IAS - IFRS : dossier sur la notion de Fair Market Valeur (juste valeur)

Résumé du document

Dossier réalisé en école de commerce définissant la notion de Fair market value dans le cadre des nouvelles normes comptables IAS et IFRS. Avec la mondialisation du commerce, des marchés financiers, l'intensification des échanges, et suite aux scandales financiers, il est apparu nécessaire d'augmenter la transparence et la fiabilité des informations comptables. Ceci a conduit à l'élaboration des normes IAS/IFRS. Ces normes posent un principe fondateur qui est la « Fair Market Value » qui vise à coller autant que possible à la réalité économique.

Extraits

[...] L'objectif est donc d'avoir un reflet fidèle de la réalité économique qui conduit à évaluer les actifs et les passifs à leur ‘juste valeur', c'est-à- dire à leur valeur normale de marché. En effet, comme nous l'avons dit précédemment, avec le temps, le coût historique (diminué des amortissements) peut différer sensiblement de la valeur d'usage et/ou de cession d'un bien. Ces actifs et ces passifs vont donc être réévalués de trois façons : - soit sur la base d'une estimation de leur valeur de marché. [...]

[...] Peuvent être comptabilisés sous le régime de la Fair Market Value : - Les immobilisations corporelles : la juste valeur si l'entreprise a choisi ce régime (mais ce peut être le coût amorti). A la fin de chaque exercice comptable, l'entreprise, si il existe un indice montrant qu'une immobilisation a pu perdre de la valeur, doit procéder à des test de dépréciation (impairement). - Les immobilisations incorporelles : la juste valeur si l'entreprise a choisi ce régime (mais ce peut être le coût amorti). [...]

[...] On peut préciser que certaines immobilisations financières comptabilisées à leur juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat en produits ou charges. Il s'agit : des actifs ou passifs détenus à des fins de transaction, des actifs ou passifs désignés comme étant à la juste valeur, des instruments de couverture et éléments couverts : couverture de juste valeur. Les autres étant comptabilisés au bilan en écart de réévaluation (capitaux propres). - Aux passifs (dettes, obligations : La juste valeur doit refléter le propre risque de crédit à l'entité (non performance risk). [...]

[...] Il est parfois nécessaire d'utiliser plusieurs techniques. Le résultat de chaque technique doit être pondéré en considérant la vraisemblance de chaque prix dans l'éventail (range) de prix. Dans l'éventail de prix, la mesure de la juste valeur est le point qui représente le mieux la juste valeur dans ces circonstances. La méthode doit être constante. Un changement est approprié seulement s'il en résulte une estimation plus fiable. Le changement est alors considéré comme un changement d'estimation et traité de manière prospective (IAS 8). [...]

[...] Ce principe se traduit, par exemple, par l'inscription des plus ou moins values latentes liées aux titres de participation ou à des créances ou dettes libellées en devises. Le résultat s'en trouvera donc influencé. Il implique également de procéder à des tests de dépréciation pour réévaluer régulièrement la valeur des immobilisations corporelles. II. Date d'introduction de la Fair Market Value dans la réglementation moderne Les normes IFRS sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2005. A ce titre, la notion de Fair Market Value est alors entrée en vigueur à cette date. [...]