Le droit et la comptabilité en entreprise

Résumé du document

Exposé sur les opérations financières courantes en entreprise, dans le but d'en tenir la comptabilité. Il permet également à ceux qui se destinent à un métier non comptable ou financier de mieux interpréter et justifier les états comptables. Document de plus de 2000 mots.

Extraits

[...] Les rabais, remises, ristournes Les RRR sont toutes les conditions particulières que l'on va pouvoir négocier avec le fournisseur. le RRR figure sur la facture d'achat initial Dans ce cas, notre fournisseur applique directement sur la facture les conditions tarifaires que nous avons négociées. Dans une elle situation nous comptabiliserons directement l'achat pour le montant net de remise. Achat de 15 HT de marchandises au taux de 19,6% sur lequel nous bénéficions de 10% de remise. Il arrive fréquemment que des remises annuelles soient consenties au client en considération du volume de vente réalisé avec lui. [...]

[...] La lettre de change permet de faciliter également le recouvrement dans le cas où le paiement ne serait pas honoré. La situation du tiré Le 29 nov la SARL Dupont vend 12 HT de marchandises à la société Durand. Lors de l'émission de la facture, la SARL Dupont tire une lettre de change sur Durand. Le 3 décembre 2004, la SARL Dupont reçoit la lettre de change acceptée par Durand, la date d'échéance est le 31 janvier 2005. Le 31 décembre 2005, la SARL Durand est débité sur son compte bancaire de 14 352€. [...]

[...] Cette taxe est appelée taxe d'aval. L'entreprise B a récupéré : 39,20- 19,60 = 19,60 Cette TVA est absolument neutre sur les résultats de l'entreprise. Pour un opérateur donné on déduit la TVA payé en amont. Section 2 : champs d'application de la TVA Définit par l'article 256-1 du code générale des impôts selon lequel «sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. [...]

[...] Les activités médicales réglementées sont exonérées de TVA. Les cessions d'immeubles anciens sont exonérées d TVA et sont dans le cas général soumis au droit d'enregistrement Section 3 : Le taux de la TVA On trouve en France métropolitaine 2 taux généraux de TVA, le taux normal et le taux réduit Le taux réduit s'applique à certaines opérations expressément et limitativement prévues par la loi. Sauf application d'un taux spécifique, toutes le autres opérations relèvent du taux de 19,6% Les opérations concernées par l'application du taux réduit Les opérations qui portent sur l'eau, les produits alimentaires (sauf les boissons alcoolisées et quelques produits, certains chocolat, produits à base de chocolat, caviar et ventes à consommer sur place). [...]

[...] La période de prise des congés comprend 1 jour férié qui tombe un jour normalement ouvrable, ce jour n'est pas décompté dans les congés pris. On ne commence à décompter les jours de congés pris qu'à partir du 1er jour où le salarié aurait normalement du travailler. Exemple : le salarié part en congés vendredi 09/07/2004 au soir et reprend le travail le 19/07/2004 au matin. Calculer le nombre de congés pris et le solde au 31/12 La comptabilisation des congés L'indemnité compensatrice de congés payés représente de la rémunération brute annuelle. [...]