Enregistrer des subventions en comptabilité financière

Résumé du document

Cours expliquant comment enregistrer les subventions en comptabilité financière. Présentation des trois types de subvention : les subventions d'exploitation, les subventions d'équilibre et les subventions d'investissement.

Extraits

[...] NB : Le rythme du rapport de la subvention au résultat, est différent selon que la subvention a servi à financer une immo amortissable ou non. Si l'immo est amortissable, le rapport de la subvention au résultat se fera au même rythme que l'amortissement. Si l'immo n'est pas amortissable, ou à défaut d'indication sur la durée de vie de l'immo, la réintégration de la subvention se fera en 10 fractions égales. Exemple : Dans notre exercice, la subvention est à réintégrer dans les résultats sur 5 ans : signifie que le compte fonctionne à l'envers de la normale. [...]

[...] Ex : prime de développement régional, prime d'aménagement du territoire. Comptabilisation des subventions d'investissement : Attribution de la subvention Elle est considérée comme une ressource de financement apportés par les pouvoirs publics. Le 30/11/N-1, l'entreprise reçoit l'accord de l'Etat, pour le versement d'une subvention d'équipement qui aura lieu le 10/01/N. Suite à ces 2 écritures, le résultat ne bouge pas (Cpte de Bilan), la subvention n'a donc pas supporter l'impôt. On va voir ce qu'elle va faire pour supporter l'impôt. [...]

[...] Ex : prime à l'embauche de certaines catégories de salariés (handicapé, etc Elle va dans un compte de produit : Subventions d'exploitations : subventions d'équilibre : elle sera destiné à équilibrer le résultat d'ensemble d'une entreprise qui sans cela serait déficitaire. Elle a un caractère exceptionnel : Subventions d'équilibre 3 : subventions d'investissement : elles sont de deux types : - Subvention destinées à financer une acquisition d'immobilisation. On appellera subvention d'équipement. Ex : subventions pour la création d'installation anti-pollution, Prime aux investissements générateur d'économie d'énergie. [...]