Cours de comptabilité des groupes

Résumé du document

Cours de comptabilité des groupes de 1ère année de master gestion comptabilité, contrôle, audit (MSTCF) : Cours d'évaluation (VMC, VMI, VSB, VSN, CPNE, valeur financière, *Goodwill*), de fusion (dispositions réglemenataires, applications en compatbilité ...) ; Groupes et consolidation (méthodes de consolidation : IG, IP, MEE, retraitements : harmonisation.) ...

Extraits

[...] mis en équivalence 340 Résultat (M:380 & F:30) 310 Intérets minoritaires 544 Total Actif circulant Stocks 950 Créances d'exploitation Total Total Dettes Dettes d'exploitation Trésorerie Disponibilités 430 Total Total X. POURCENTAGE DE CONTROLE ET POURCENTAGE D'INTERET 1. DEFINITIONS Pourcentage de contrôle : Ce pourcentage sert à déterminer la méthode d'intégration à appliquer. Il décrit les liens de dépendance directe ou indirecte entre la société mère et sa fille. Il est égale au pourcentage de droit de vote détenu par la société mère. [...]

[...] De ce fait, le retraitement des comptes sociaux est nécéssaire pour prendre en compte les règles du règlement CRC 99-02 et/ou du référentiel IFRS d'une part et les indications fournies par le département de consolidation de la société mère d'autre part. Il faut distinguer 2 types de retraitements : Les retraitements obligatoires des règlements CRC 99-02 et IFRS. Les retraitements préférentiels et optionnels du règlement CRC 99- CONSEQUENCES DES RETRAITEMENTS SUR LES COMPTES CONSOLIDES : Les retraitements entraînent des redressements des comptes de réserves et de résultat. Pour chaque exercice, les opérations de retraitements ont pour point de départ le jour de la pris de contrôle justifiant l'obligation de consolidation. Elles ont donc un effet rétroactif. [...]

[...] Par cette méthode, on évalue chaque année la valeur de la participation et on s'intéresse donc à la quote-part de résultat revenant au groupe. Exemple : SM n'a pas de contrôle sur F dont elle détient 20% du capital : Pour le bilan on aura : Bilan SM Titres F 5 CP Actifs 57 Dettes Bilan F 60 Actifs Bilan Consolidé CP 50 Titres F mis en Dettes 10 équivalence Actifs CP 60 Diff de consoli. Dettes Pour le compte de résultat on aura : CR SM Charges 80 RN 20 Produits CR F 100 Charges 30 RN 5 Produits CR Consolidé 35 Charges 80 Produits 100 RN 21 Rés filiale 1 Les titres mis en équivalence sont obtenus en faisant 20% de 50. [...]

[...] GYNKOR L'entreprise GYNKOR souhaite évaluer ses actions en vue d'un projet de fusion, on nous transmet les éléments suivants : GYNKOR est composé de actions de de nominale. La rentabilité attendue du marché est de 8,5%. Le taux d'intérêts des obligations du trésor est de 5,5%. Le coefficient de risque du secteur est de 1,5. Le dividende unitaire prévu au titre de 2001 est de et celui-ci augmentera de par an. A partir de 2004, on peut estimer les flux nets de trésorerie à 13 000€/an de façon constante. [...]

[...] De ce fait, les biens sous crédit-bail constituent des actifs immobilisables. Le retraitement comporte plusieurs étapes : On fait entrer le bien à l'actif du bilan avec pour contrepartie un financement par endettement. L'entrée est faite soit à la valeur vénale, soit à la somme des valeurs actuelles des redevances si celle-ci est inférieur à la valeur vénale. On amorti l'emprunt : la redevance est ainsi ventilée entre l'amortissement de l'emprunt et les frais financiers On amorti le bien sur la durée prévue par la société preneuse à bail. [...]