Cours de comptabilité approfondie

Résumé du document

Cours de comptabilité approfondie : Etude approfondie des SIG (quote part de résultat faîte en commun, subventions, IS, transferts de charges, IFA, CAF) ; participation des salariés aux résultats de l'entreprise (participation et intéressement) et au capital de l'entreprise (actionnariat salarial), plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO), compte épargne temps ; normalisation comptable (IAS/IFRS) ...

Extraits

[...] Cette provision est de 50% des abondements. Pour les salariés, l'abondement versé par l'entreprise est exonéré d'IR. Les produits acquis au titre du PEE sont assujettis à la CSG et CRDS et prélèvement sociaux (au total au 1/1/05). Traitement comptable : Le principal impact de l'existence d'un PEE dans les comptes de la société est l'abondement qui constitue une charge comptabilisée au compte 617 Autres charges sociales et 512 pour le montant net qui sera viré à l'établissement financier chargé de la gestion du PEE. [...]

[...] En France l'essentiel des normes est d'origine étatique, on parle de droit comptable, la norme a donc une valeur juridique. I. LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE FRANCAIS Dans la hiérarchie des sources de droit comptable on trouve dans l'ordre : les traités internationaux, les lois et décrets (issus du parlement), les arrêtés (issus du gouvernement), la jurisprudence et enfin la doctrine. On s'est aperçu que l'intégration des normes au plus haut de la hiérarchie rendait le système de normalisation rigide et donc très peu adapté aux évolutions constantes du contexte économique et comptable international. [...]

[...] En matière fiscale, tous ces frais compris le 4816) ne peuvent être activés et seront comptabilisé en déduction du résultat imposable de l'année où ils apparaissent. Pour mettre à jour les bilans des entreprises vis à vis de ces recommandations, le CRC propose deux méthodes : la méthode simplifiée prospective (on ne reconstitue pas le coût historique de l'immobilisation et on vire le solde du 481 soit en charge soit en immo) ou la méthode rétrospective (on reconstitue le coût historique de l'immobilisation et on reprend un plan d'amortissement sur de nouvelles bases). [...]

[...] Contenu des accords : Ils doivent contenir les raisons du choix des modalités de calculs et de répartition et évidemment le champ d'application. Contrôles, obligations annuelles, informations : Le contrôle de l'intéressement par la direction départementale du travail est renforcé du fait de l'obligation de dépôt de l'accord. La direction départementale du travail peut demander le retrait ou la modification de l'accord. Page 19 COMPTABILITE APPROFONDIE L'accord doit être renégocier une fois par an. Toute répartition attribuée à un salarié doit faire l'objet d'une fiche distincte de la fiche de paye. [...]

[...] Lorsque le salarié a droit instantanément aux instrument de capitaux qui lui sont attribués, il est présumé que ces derniers rémunère une prestation déjà accomplie par le salarié et qu'il faut donc enregistrer dès t0 une augmentation de capitaux propres (surprenant : même dans le cas d'un rachat d'actions existantes et la charge Page 27 COMPTABILITE APPROFONDIE correspondante. La norme IFRS ne fait aucune différence entre les options d'achat et les options de souscriptions, le terme unique employé étant stock option. Toutes les actions propres seront déduites des capitaux propres comme si elles étaient annulées. Dès lors, la remise des actions en t1, est analysée par la norme comme une émission d'action ponctuelle. [...]