Actifs, amortissement et dépréciation

Résumé du document

Cours sur l'actif, l'amortissement et la dépréciation. Cours qui définit ce que les normes IFRS considèrent comme un actif avec les trois éléments qui le caractérise. Il y a également des exemples pour comprendre les différents postes et ceux qui ne font plus partis des actifs, ainsi que les critères indispensables pour les comptabiliser et ce pour quel montant.

Extraits

[...] Au niveau d'un terrain, ce n'est pas avantageux car on ne peut pas amortir un terrain donc on n'amortit pas ces frais mis en immo Particularités des immobilisations incorporelles générées en interne L'option pour activation ou traitement en charges de l'exercice. Frais de recherche et développement. La recherche c'est obligatoirement des frais mis en charge : on n'a pas d'espoir avec probabilité suffisante d'avoir un retour de ressources financières. Frais de développement : on est beaucoup plus prêt du produit. Option en France. IFRS obligatoirement en actif. Conditions pour que ce soit à l'actif : les projets sont nettement individualisés, et assez de chance de réussite technique et de rentabilité commerciale. [...]

[...] Démantèlement est un passif car c'est une obligation qui existe à la clôture. Donc provision à passer. On est engagé pour 10000 qu'on devra payer dans 5 ans. On a envi de provisionner 2000 chaque année. En fait, on va enregistrer l'immo de 100000 dans le compte le coût de démantèlement en 215.2 pour 10000 (on incorpore le coût de revient de démantèlement au CR de l'immo). En contre partie : 404 fournisseur d'immo = 100000 + 15 Provision = 10000. [...]

[...] On comptabilise l'immo à sa valeur brute mais son plan d'amortissement se fait sur la base amortissable. Valeur résiduelle : montant, net des coûts de sortie attendus, que l'entreprise obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation. Il faut faire une révision annuelle. Prise en compte seulement si significative et mesurable. Impact fiscal ( amortissement dérogatoire par rapport à la règle de l'amortissement minimal. Ex : matériel acquis pour 900 a une durée de vie économique de 5 ans. [...]

[...] (Actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement). Frais d'augmentation de capital, fusion, scission, constitution, transformation, 1er établissement ( cela ne nous apporte pas des avantages économiques ( cela ne répond plus aux critères d'actif, mais dur de le faire imposer aux entreprises. Donc ça ne répond plus aux critères d'actif mais il est maintenu une option (on pense qu'elle n'est que temporaire) pour comptabiliser ces charges en actif (frais d'établissement). [...]

[...] On met donc 150 en amort normal et les 30 de différence en amortissement dérogatoire (145). Avant les 180 étaient dans le résultat d'exploitation, maintenant il y en a 30 en résultat exceptionnel ( l'analyse financière va être différente. Durée d'amortissement : en compta on se fit à l'usage précis de l'immo dans l'entreprise alors qu'en fisca on se fie au tableau mis en place (résultant des usages). Donc on a souvent une différence entre les 2. Quand la durée d'usage fiscale est inférieure à la durée d'utilisation : L'entreprise est autorisée à pratiquer l'annuité comptable en fiscalité, sans faire d'amortissement dérogatoire. [...]