Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et répartition entre les associés

Résumé du document

Cours sur le bénéfice industriel et commercial. Quelles sont les règles applicables au calcul d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriel et Commerciaux ? Quel est l'enchaînement des travaux s'y référant ?

Extraits

[...] Les sommes sont ensuite versées aux salariés, qui ont la possibilité de les déposer sur un plan d'épargne entreprise. Au 01/01/N+1 : débit 4284 crédit 6414 Après l'approbation des comptes : débit 6414 crédit 421 crédit 431 Règlement de la dette : débit 421 crédit 512 Au contraire de la participation, la date de déductibilité n'est pas la date de paiement effectif aux salariés. Les montants versés par une société à ses salariés dans le cadre de l'intéressement constituent une charge déductible de l'exercice au cours duquel ils ont pris naissance. [...]

[...] Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations - déductions Calcul à partir du résultat comptable A / Le traitement des plus-values et des moins-values La catégorie à laquelle appartient la plus-value ou moins-value de cession est fonction des trois paramètres suivants : - Le régime fiscal de l'entreprise (entreprise relevant de l'impôt sur le revenu ou société passible de l'IS) - La durée de détention calculée jour pour jour - La nature de l'élément sorti de l'actif (non amortissable ou amortissable). CT : court terme LT : Long terme Les moins-values à court terme s'imputent sur les plus-values à court terme. Cette imputation engendre une plus-value ou une moins-value nette à court terme. Réciproquement, les moins-values à long terme s'imputent sur les plus- values à long terme. [...]

[...] Prix de cession des éléments d'actifs cédés - Prix de cession HT du véhicule de transport cédé le 1er octobre N : 12000 - Prix de cession HT de l'ordinateur cédé le 1er février N : 2380 Autres informations : - La SNC n'est pas membre d'un centre de gestion agréé. - Monsieur et Madame Bidule sont mariés sous un régime de communauté de biens. - Le taux moyen pour des prêts à taux variable est égal à 5%. - En cas de choix, les associés retiennent la solution fiscale la plus favorable. Présenter le tableau des plus et moins-values réalisées par la société en Calculer le résultat fiscal de la société pour l'exercice Déterminer la part de bénéfice revenant à chaque associé en précisant son régime d'imposition. [...]

[...] Les pertes de change sont à déduire de manière extra comptable puisqu'elles n'ont pas été considérées lors de la formation du résultat comptable et que celles-ci sont des charges même si elles sont latentes. Les dotations aux provisions pour amendes, pour perte de change, pour complément de retraite, pour licenciement économique doivent être réintégrées. Une provision pour risques et charges (compte 1515) est réalisée lorsque l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise or les charges ou les pertes doivent être précises quant à leur montant ou à leur nature afin d'être déductibles fiscalement. [...]

[...] Le complément d'amortissement en N s'élève donc à (2639/12) 220. Montant des amortissements cumulés : 2083 + 2639 + 220 = 4942 La valeur comptable de l'ordinateur cédé à la clôture de l'exercice : 10000 4942 = 5058 L'ordinateur a été vendu 2382 On peut donc noter une moins-value à court terme de (5058-2382) 2676 Dotations aux dépréciations des VMP : Les dotations aux dépréciations des VMP au titre de l'exercice font partie du régime des moins values à long terme. [...]