Les cotisations sociales et fiscales

Résumé du document

Le financement des prestations sociales attribuées en cas de maladie, d'accident du travail ou de chômage ainsi que des prestations de retraite et certaines aides telles que les allocations familiales s'effectuent grâce à des cotisations basées sur les rémunérations des salariés. Leur prise en charge se répartit entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale). De plus, l'entreprise est soumise à des cotisations fiscales également assises sur les salaires.

Extraits

[...] Les cotisations de Sécurité sociale 2 B. Le Fonds national d'aide au logement et le versement de transport 3 C. La CSG et la CRDS 4 II Les cotisations relatives à l'assurance chômage 4 III Les cotisations aux caisses de retraite complémentaire 5 B. Le régime des cadres 5 C. La comptabilisation des cotisations de retraite complémentaire 6 IV Les cotisations volontaires de retraite et de prévoyance 6 V Les réductions et exonérations de cotisations sociales 7 B. La réduction FILLON 7 B. [...]

[...] La gestion et le recouvrement des cotisations diffèrent selon que les salariés sont cadres ou non. A. Le régime des salariés non-cadres Le régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres est géré par l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). Les cotisations s'effectuent à des taux minimum qui peut être relevés contractuellement par l'entreprise. Les cotisations se calculent sur deux tranches : tranche 1 : de 0 au plafond de la Sécurité sociale ; tranche 2 : du plafond de la Sécurité sociale à 3 fois ce plafond. [...]

[...] La gestion financière de ce régime est assuré par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). Les cotisations sont dues à la fois par les salariés et les employeurs. Elles sont calculées jusqu'à 4 fois la tranche A de la Sécurité sociale ; Les dirigeants salariés (président du Conseil d'administration, directeurs généraux, gérant d'une SARL) ne cotisent pas au régime général d'assurance chômage. L'employeur doit également verser une cotisation à l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés recouvrée par l'ASSEDIC. [...]

[...] Les exonérations de cotisations sociales Certains contrats dits contrats aidés permettent à l'employeur de bénéficier d'une exonération de tout ou partie des cotisations sociales ; de plus, le salarié ne subit pas de retenues sur son salaire brut mais bénéficie tout de même de la protection sociale. Dans les contrats d'apprentissage, les salaires sont totalement exonérés de retenues sociales, y compris au niveau de la CSG et de la CRDS. Les employeurs de 10 salariés au plus bénéficient d'une exonération totale de charges sociales ; ceux qui emploient plus de 10 salariés ne sont exonérés que des cotisations de sécurité sociale. Dans tous les cas, les exonérations et abattements de cotisations ne nécessitent aucune écriture comptable particulière. [...]

[...] Les cotisations salariales et patronales à verser par l'entreprise dépendent de l'effectif de celle-ci. Voir livre chapitre 8 page 130 –140. I Les cotisations versées à la Sécurité sociale La Sécurité sociale, par l'intermédiaire de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), collecte non seulement les ressources du régime général de sécurité sociale mais également des contributions et impôts assis sur les salaires. A. Les cotisations de Sécurité sociale Elles sont destinées à assurer la protection contre la maladie, le veuvage et les accidents du travail ainsi qu'à servir les prestations de retraite de base et d'allocations familiales, Certaines cotisations sont réparties entre les salariés et l'employeur, d'autres sont uniquement à la charge de celui-ci. [...]