Les cotisations salariales

Thèmes abordés

Cotisations salariales, URSSAF, Trésor public, organisme de Prévoyance, AGIRC - ARCCO, SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, AM Assurance Maladie, AF Allocations Familiales, cotisations vieillesse, CET Compte Épargne Temps, retraite supplémentaire, PAS Prélèvement A la Source, net imposable, fiche de paie

Résumé du document

Les cotisations salariales sont des taxes pour lesquelles le salarié cotise lorsqu'il exerce une activité salariée. Celles-ci sont détaillées sur son bulletin de paie.

Extraits

[...] Il faut bien faire attention au taux du SMIC qui change tous les ans en janvier. Le calcul : on prend le nombre d'heures par mois x le nombre de semaines par an / par le nombre de mois par an Temps plein = 151h,67 heures par mois 35 (nombre d'heure par semaine) x 52 (nombre de semaines par an) / 12 (nombre de mois par an) = 151,67 Temps partiel : (par exemple pour 28 heures par semaine) = 121,33 heures par mois 28 x 52 / 12 = 121,33h/mois Les Heures en centièmes : un centième / une minute x nombre de minutes 100/60 x nb minute 1h = 100 centièmes 15 min = 25 centièmes 30 min = 50 centièmes 45 min = 75 centièmes Par exemple 3h30 = 3,5h / 100/60 x 36 = 60 centièmes Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) Il y a plusieurs facteurs qui sont retenus et exclus dans le calcul du SMIC. [...]

[...] Montant du PAS : Chaque mois l'employeur collecte le montant du PAS directement sur le BP, ensuite il reverse la somme aux impôts Base du PAS = net imposable x taux du PAS = montant du PAS Taux du PAS informatique via la DSN Le calcul du net imposable S'il déductible il est non imposable, à l'inverse s'il est non déductible il est imposable Calcul : Salaire brut (soumis à cotisation) - total cotisations salariales + CRDS et CSG non déductible + part patronale mutuelle Avec HS ou HC (avec limite) : Salaire brut (soumis à cotisation) - total des cotisations salariales - montant des HS et HC + CSG et CRDS non déductible + part patronale mutuelle + CSG et CRDS non déductible sur revenus imposable taux déductible 6,8 + non déductible 2,9). [...]

[...] Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurances ou de prévoyance (AG2R, Malakoff Médéric . Pour les calculs seules les cotisations patronales sont prises en compte. Elle a des avantages pour : L'employeur : motiver et fidéliser les salariés / déductible du résultat revenu imposable Le salarié : qui perçoit une somme lors de son départ à la retraite La part patronale de retraite supplémentaire est soumise à la CSG / CRDS sans abattement au forfait 20% pour les entreprises de + de 50 salariés. [...]

[...] Taux neutre : à retrouver chaque année sur BOFIP / dans les 2 mois après l'embauche = celui d'un célibataire sans enfant, ce taux est à l'année Taux nul = contribuable non imposable Il peut y avoir des ajustements après la déclaration Jusqu'à 300Euro en une fois en septembre Supérieur à 300Euro en 4 fois de septembre à décembre. Salaire net imposable = assiette du PAS elle est pour les CDD jusqu'à 2 mois seulement et les salariés sans taux personnalisé. [...]

[...] La CRDS est un impôt destiné à faire baisser l'endettement de la sécurité sociale. Calcul Base :(rémunération brute x 0,9825) + PPP (part patronale prévoyance (complément incapacité décès T1 et T2) + PPM (part patronale mutuelle) + PPRsup (Part patronale retraite supplémentaire) Taux de la part salariale CSG non déductible est de 2,4 CRDS déductible taux 0,50 Même base CSG déductible taux 6,80% (salaire) / CSG -CRDS non déductible CSG / CRDS non déductible revenus imposable HS ou HC uniquement 9,70% Salaire brut x 0,9825 (avec abattement 1,75) = 100 -1,75 = 98,25% dans la limite de 4 PMSS/ mois Salaire brut x 0,9825 + PPM + PPP + éventuellement retraire supplémentaire Les cotisations vieillesse Pour le maintien des cotisation vieillesse à Temps partiel : cela doit se faire par écrit (contrat ou avenant), daté et signé par les 2 parties : pour tous les Temps partiels et passage de temps plein à Temps partiel. [...]