Les cotisations patronales

Thèmes abordés

Taxes patronales, SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, caisses de prévoyance, AGIRC - ARCCO, PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, RGCP Réduction Générale des Cotisations Patronales, cotisations vieillesse, cotisations retraite, PAS Prélèvement À la Source, net imposable, fiscalité des employeurs, CET Compte Epargne Temps

Résumé du document

Les cotisations patronales sont des taxes pour lesquelles le patron cotise lorsqu'il embauche un ou plusieurs salariés.

Extraits

[...] Par exemple : Calcul : montant brut de l'ensemble des rémunérations et avantages en nature Pour un salarié qui a un salaire brut mensuel de 5 600Euro en 2023, [5600 x 4,25 + [(1426-714) x 4,25 + [(5600 - 1426) x 9,35 658,52 Euro Pour ce salarié, la taxe sur les salaires que l'employeur devra verser en 2023 est : 658,52 Euro arrondi à 659 Euro. La RGCP (Réduction Générale des Cotisations Patronales) La RGCP Permet de réduire les cotisations patronales, c'est une cotisation due à l'Urssaf et à l'ARGIC ARCCO Il n'y a pas d'incidence sur le net à payer du salarié car c'est patronal La déduction forfaitaire des cotisations patronales est uniquement pour les heures supplémentaires : Pour une entreprise de moins 20 salariés : 1,50Euro par heure supplémentaire Convention forfait annuel en jours > 218 jours :10,50Euro par jour supplémentaire En régularisation annuelle : on prend le mois comme s'il était seul isolé, pas de cumul mais attention à la trésorerie avec cette méthode Les calculs : Pour le Coefficient = (taux / x SMIC horaire brut x h temps complet / rémunération mensuelle brute) Rémunération annuelle brute x C (arrondi à 4 décimales après virgule) Si le coefficient est négatif il n'y a pas de réduction, on peut mettre zéro. [...]

[...] On applique le taux PAS pour trouver le montant du PAS mensuel à reverser aux impôts Les calculs : Net à payer avant PAS : Salaire brut soumis à cotisation - total cotisations salariales + éléments variables de bas de BP (par exemple : pour un acompte) Net à payer après PAS : salaire avant PAS - montant du PAS Net éligible (avant PAS) : salaire brut soumis à cotisation - le total des cotisations salariales Net éligible après PAS : salaire brut soumis à cotisation - total des cotisations salariales - montant du PAS Par exemple pour un salaire brut de 3443Euro, le total des cotisations salariales 808,28 Reprise acompte 500 en moins Montant PAS - 808,28 - 200 = 2434,72 Euro en net exigible après PAS qui est différent du net à payer. [...]

[...] Le calcul est le même pour les AM et les AF : 2,5 ou 3,5 x SMIC horaire x le nombre d'heures en temps plein Pour les AM : 2,5 x 11,52 (smic horaire en 2023) x 151,67 (temps plein) = 4368,09 Il n'y donc pas de cotisations si le salaire est à inférieur à 4368,09Euro brut pour le premier mois Pour les AF : 3,5 x11,52 x 151,67 = 6115,33 Il n'y donc pas de cotisations si le salaire est inférieur à 6115,33Euro brut pour le premier mois Par exemple : Un salarié arrivé en (janvier dans l'entreprise) pour février mois) Le calcul est le même pour les AM et les AF : nombre de mois x 2,5 ou 3,5 x SMIC horaire x le nombre d'heures en temps plein Pour les AM : mois = 2 x 2,5 x 11,52 x 151,67 = 8736,19 mois = 3 x 2,5 x 11,52 x 151,67 = (on continue pareil pour les mois suivants) Pour les AF : 2 x 3,5 x 11,52 x 151,67 = Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) Le PMSS est le plafond utilisé comme référence pour le calcul des cotisations sociales. Il est utilisé que sur le salaire brut. [...]

[...] Il faut bien faire attention au taux du SMIC qui change tous les ans en janvier. Le calcul : on prend le nombre d'heures par mois x le nombre de semaines par an / par le nombre de mois par an Temps plein = 151h,67 heures par mois 35 (nombre d'heure par semaine) x 52 (nombre de semaines par an) / 12 (nombre de mois par an) = 151,67 Temps partiel : (par exemple pour 28 heures par semaine) = 121,33 heures par mois 28 x 52 / 12 = 121,33h/mois Les Heures en centièmes : un centième / une minute x nombre de minutes 100/60 x nb minute 1h = 100 centièmes 15 min = 25 centièmes 30 min = 50 centièmes 45 min = 75 centièmes Par exemple 3h30 = 3,5h / 100/60 x 36 = 60 centièmes Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) Il y a plusieurs facteurs qui sont retenus et exclus dans le calcul du SMIC. [...]

[...] La DSN est mensuelle mais est payée annuellement. Les taux varient en fonction du taux d'alternants dans l'entreprise : Moins de d'alternant : taux à 0,4 Moins de pour 2000 salariés et + : taux à 0,6 Entre 1 et : taux à 0,1 Entre 3 et : taux à 0,05 Par exemple : 2000 par mois de masse salariale brute (salaire + avantage en nature) 2000 x 12 = x 0,6 = CPF CDD masse salariale brute des CDD uniquement (sauf apprentis, contrat pro, et saisonniers) La taxe sur les salaires Elle est due pour les entreprises non soumises à TVA en métropole et en outre-mer, versée par l'employeur (salarié par salarié). [...]