APS ISICO

Résumé du document

[...]
Contexte de l'activité :
Vous faites une période de stage au sein du cabinet d'expertise comptable Gilbert Laroque. Ce cabinet, situé à Lille, a une clientèle composée à 80% d'entreprises individuelles et de professions libérales.
M. Laroque, votre tuteur de stage, vous propose d'étudier le dossier de la société ISICO pour laquelle quelques travaux restent à effectuer.
Le capital de la société ISICO est composé de 9500 actions entièrement libérées depuis sa création.

[...]
- Dossier fiscal
. Déclaration 2058A : j'ai trouvé un résultat fiscal de 131693? en 2011. En le comparant à l'année précédente, j'observe qu'il y a eu une forte baisse (2010 : 202650?). Cette baisse est due à une hausse des charges, et à une diminution de chiffre d'affaires.
. Total IS brut : 47738 ?. L'entreprise est imposable au taux normal de 33.1/3 %, mais sur ses cessions de brevet, ISICO est imposable à 15%.
. IFA : 0?. Son chiffre d'affaires étant inférieur à 15 millions d'euros, ISICO n'est pas assujettie à l'IFA.
. J'ai déterminé les acomptes de l'IS payable en 2012 :
A cause de sa baisse de chiffre d'affaires, ISICO devra surveiller sa trésorerie dans le but de régler ses acomptes d'IS.

- Dossier social

. Le licenciement pour faute grave est justifié et de ce fait le salarié n'a le droit à aucunes indemnités.
. Détermination du salaire dû : 2955.81 ?
. Montant de l'avantage en nature : 176.75 ?. Je me rends compte, que l'avantage en nature proposé par l'entreprise à son salarié n'est pas une bonne idée. En effet, l'avantage en nature n'est ni un avantage pour l'entreprise, ni pour le salarié. Il faudrait que l'entreprise loue le véhicule pour obtenir une économie (...)