Le contrôle de gestion dans le secteur public

Résumé du document

Le contrôleur de gestion est un acteur du processus de management :
Il appuie le manager (organisation de son environnement) ;
Il prépare la décision (modélisant, syst prévision...) ;
Il prend en charge certains aspects du processus par délégation.

Le processus de contrôle de gestion est cette partie du management qui a pour finalité d'orienter les actions des opérateurs afin de garantir l'interconnexion permanente entre celles-ci et la stratégie, ainsi que le bon emploi des ressources (humaines, financières, physiques, informationnelles, ...) (...)

Extraits

[...] inefficacité Réformes Admi Déconcentration administrative ; Éthique et transparence dans l'Administration; Amélioration de la gestion des ressources. Le budget, outil au service de la performance < number > Nouvelle culture de la gestion budgétaire axée sur les résultats, la performance et la reddition des comptes, trois modes: Globalisation des Crédits Contractualisation Partenariat Nouvelle Approche budgétaire < number > 15 Globalisation des Crédits Objectifs Transparence Efficacité Rationalisation Déconcentration FCS: Système d'information performant Adaptation des modes de management Évaluation des réalisations Mise en oeuvre Simplification des virements Indicateurs de Performance Résultats Responsabilisation Assouplissement des Procédures Logique de résultats Globalisation des Crédits < number > Programmation Adéquation Ressources-Besoin; Indicateurs de performance . [...]

[...] ) à un cadre de référence imposé par la loi (Loi, code décret . ) ou choisi par l'organisme Procédures et techniques du contrôle de la gestion Le contrôle de la gestion présente, au niveau de la procédure et des résultats distinctifs, à titre d'exemple : L'obligation de production des comptes et autres documents et situations comptables ; La procédure de communication des observations ; La procédure d'adoption des rapports par les formations ; L'obligation des responsables des organismes contrôlés de répondre dans des délais limites ; Les suites données aux observations consignées dans les rapports définitifs ; L'effet de la publication de certaines observations relevées dans le rapport public. [...]

[...] Les outils de contrôle de gestion Le tableau de bord est un ensemble d'indicateurs et informations essentielles, permettant d'avoir une vue d'ensemble, de déceler les perturbations et de prendre les décisions d'orientation de la gestion pour atteindre les objectifs issus de la stratégie. Les tableaux de bord Définition Finalité : pourquoi faire ? Suivre la réalisation des objectifs préalablement définis ; Alerter les responsables sur les écarts significatifs pour déclencher les actions correctives (système de pilotage) ; Apprécier les résultats obtenus ; Support de communication commun aux différentes fonctions de l'entreprise ; (Système de reporting) Contrôle budgétaire; Contrôle interne; Évaluation; Audit; Contrôle de la gestion (JF). [...]

[...] Ils adoptent la même approche, utilisent les mêmes concepts et les mêmes outils et peuvent poursuivre les mêmes objectifs. Fait générateur du contrôle Contrôle intégré apurement & jugement des comptes publics EEP, CL 2ème rapport; Programmation directe EEP, CL, associations, générosité pub, projets & programmes publics Les objectifs du contrôle Apprécier la qualité de la gestion des organismes contrôlés et formuler, éventuellement, des suggestions sur les moyens susceptibles d'en améliorer les méthodes et d'en accroître l'efficacité et le rendement ; Apprécier la réalisation des objectifs assignés, les résultats obtenus ainsi que le coût et les conditions d'acquisitions et d'utilisation des moyens mis en œuvre ; S'assurer de la régularité et de la sincérité des opérations réalisées ainsi que de la réalité des prestations fournies, des fournitures livrées et des travaux effectués ; S'assurer que les systèmes et procédures mis en place garantissent la gestion optimale des ressources et des emplois, la protection du patrimoine et l'enregistrement de toutes les opérations réalisées. [...]

[...] Cohérence: Entre le cadre macro-économique et les politiques sectorielles Entre la présentation du CDMT et le Budget de l'Etat. Mise en œuvre de la réforme Amélioration de la Programmation Pluriannuelle < number > Les autres facettes de la réforme Réformes du contrôle: fusion CED-TGR; Contrôle supérieur des FP; Régimes des responsabilités des intervenants  plus de responsabilité des ordo; Comptabilité patrimoniale CMD, nomenclature budgétaire Troisième Partie : Contrôle de la gestion, compétence des Juridictions financières (CC&CRC) Contrôle de la gestion et contrôle de gestion Le contrôle de la gestion: Le CJF a substitué la notion de "contrôle de gestion" (loi 12/79) par "contrôle de la gestion" et a fait une présentation claire et précise, des différents aspects de ce contrôle externe. [...]