Le contrôle de gestion hospitalier

Résumé du document

Au sens de l'OMS (Organisation Mondiale de Santé - créée en 1948), la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie.

Le sanitaire et le social, histoire d'une émancipation difficile

1) Confusions

Jusqu'en 1975, le secteur social et médico-social (la vieillesse, l'enfance, le handicap, la lutte contre les exclusions sociales) n'est pas reconnu comme autonome. Il n'est pas différencié de la politique hospitalière. La fin des hospices en 1970 marque la séparation fondatrice.
Au Moyen-Age, les hospices offraient un gîte pour 3 nuits maximum. Ndlr : la fin du Moyen-Age se situe vers 1440, avec l'invention de l'imprimerie par Gutenberg.
Au 16ème siècle, ils offraient une hospitalité complète pour les vieillards, les infirmes, les enfants et les aliénés. L'édit royal du 27 avril 1656 institue l'hôpital général.
Michel Foucault, philosophe français (1926-1984), montre comme ces endroits servent de purification de la société.
L'Etat loge, nourrit et enferme les mendiants, les malades, les enfants orphelins ou nés de parents mendiants.
On constate à partir du 19ème siècle un éclatement de l'univers indifférencié de l'hôpital général, les maisons hospitalières.
On en dénombre 1 200 au 19ème siècle. On trouve :
- 377 hôpitaux à destination des malades
- 199 hospices qui accueillent vieillards, infirmes, incurables, orphelins et enfants trouvés
Ndlr : Sous Louis XIII (1601-1643), Vincent de Paul (1581-1660) créa l'Hospice des Enfants-Assistés en 1638.
- 734 hôpitaux généraux
Est créée à cette époque l'assistance publique. Celle-ci recouvre :
- Les bureaux de bienfaisance qui sont chargés de porter secours aux indigents et qui répondent à des besoins ponctuels.
- Les bureaux des nourrices qui accueillent et placent les enfants trouvés et les orphelins.
- Le secours aux enfants et aux familles indigentes
- Le secours aux enfants abandonnés

Ce dernier point fût pris en charge par la DDASS de 1964 à 1986. Depuis, c'est l'Aide Sociale à l'Enfance qui s'en charge (ASE).
La même administration gère les établissements hospitaliers et l'assistance publique.
On trouve aussi les colonies pénitenciers agricoles pour enfants qui ont pour objectif de lutter contre la délinquance (mission assurée aujourd'hui par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, et ce depuis 1945).
Parallèlement à cela, il y a une politique en faveur des sourds-muets qui a été initié par l'Abbé de l'Epée (1712-1789). L'Institut National des Jeunes Sourds a pour finalité la poursuite de l'oeuvre philanthropique de ce dernier (...)

Extraits

[...] L'octroi de l'autorisation initiale est subordonné à la compatibilité du projet avec les objectifs du schéma. Les nouveaux appels d'offre des projets créés par l'article 124 de la loi HPST se fondent dans l'élaboration du cahier des charges sur l'objectif des schémas. La mise en place de ces appels d'offre par projet qui se substitue à l'examen des demandes de création par les CROSMS a pour objectif de rationaliser l'expansion du secteur. Les autorisations données sur le fondement du meilleur rapport qualité/prix des projets par rapport aux besoins décrits dans les cahiers des charges sont désormais limités à 15 ans. [...]

[...] Pour les autres dépenses, le gestionnaire doit motiver l'impossibilité d'appliquer les modifications proposées par le tarificateur. iii) Autorisation budgétaire et notification du budget exécutoire Le tarificateur s'appuie sur les groupes fonctionnels et non plus sur les comptes, ce qui laisse plus de latitude au gestionnaire pour sa gestion au quotidien. Il est possible d'échapper à la procédure contradictoire en optant pour une tarification pluriannuelle. Il s'agit des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui sont vivement encouragés par les financeurs. [...]

[...] Il doit : - Expliquer les hypothèses effectuées en matière d'évolution des prix, des rémunérations, des charges sociales et fiscales relatives aux mesures en reconduction - Retracer dans un tableau l'activité et les moyens de l'établissement au cours des trois années précédentes en faisant apparaître le nombre présent effectif et le nombre prévu pris en charge (taux d'occupation) - Justifier le montant prévu de la rémunération du personnel - Indiquer le cas échéant les éléments du projet d'établissement qui justifie les dépenses proposées (par exemple, on décide qu'il faut des frigidaires dans toutes les chambres) La structure Le budget général est constitué de deux sections ; la section de l'investissement commune et unique et des sections d'exploitation du budget principal. Le budget commercial d'un ESAT (anciennement CAT) doit être obligatoirement le budget annexe du budget social. [...]

[...] Il est établi pour une durée de 5 ans qui est la même que pour les schémas d'organisations sociales et médico-sociales et sur laquelle sont calées les évaluations internes. Le conseil de la vie sociale donne son avis sur le projet. Il définit les objectifs de l'établissement notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Le projet d'établissement existe en droit hospitalier depuis la loi de juillet 1991. [...]

[...] La tarification se fait au prix de revient et tous frais confondus. La dotation globale de financement ne peut être supprimée que si l'établissement perd la convention d'aide sociale ou l'habilitation. La DGF est la rémunération d'une prestation rendue au pouvoir public et prévu par la convention d'aide sociale. Cette convention peut être signée avec des établissements publics, des sociétés à but lucratif et des associations. Présentation du budget La section d'exploitation doit être présentée en groupe fonctionnel. On distingue trois groupes : - Dépenses d'exploitation courante - Dépenses de personnel / assurance chômage - Dépense des frais de structure Préparation du budget Les autorités de tarification approuvent désormais groupe par groupe et non compte par compte. [...]