Les contrats à long terme en comptabilité

Thèmes abordés

Contrats à long terme, comptabilité, exercices comptables, gestion de projet, méthode à l'avancement, méthode à l'achèvement, charges engagées, performance d'une entreprise, chiffre d'affaires, traitement fiscal, contrats à long terme déficitaires

Résumé du document

Qu'est-ce qu'un contrat à long terme ? C'est un contrat d'une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou le cas échéant la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation, d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou de services complexes, dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Pour un contrat d'une durée généralement longue, les dates de début et de fin des opérations sont situées dans deux exercices comptables différents.

Extraits

[...] Les surcoûts sont bien comptabilisés en charges. Le client a accepté les travaux et il faut facturer de façon définitive. V. Compléments Il n'y a pas de distorsion entre le traitement comptable et le traitement fiscal pour la méthode à l'avancement. Il faut mentionner dans l'annexe aux comptes annuels : ← Une description des modalités d'application des principes comptables relatifs au contrat à long terme, ← L'indication de la méthode de calcul du pourcentage d'avancement. VI. Les contrats à long terme déficitaires Un contrat qui devait être bénéficiaire à l'origine peut se révéler au final déficitaire pour diverses raisons (hausse du prix des matières premières, réalisation plus longue que prévu En vertu du principe de prudence, si une perte globale est probable en fin de contrat, une provision doit être constituée. [...]

[...] La provision doit couvrir la perte totale à terminaison SOUS DÉDUCTION des pertes déjà constatées en comptabilité. Pour la méthode à l'achèvement, la provision se fait en deux temps : une provision liée aux stocks (perte totale x pourcentage d'avancement des travaux) et une provision liée à la perte restante. Exemple : le 31/12/N la société ALPHA estime une perte à terminaison sur un contrat LT de €. Fin les éléments suivants sont disponibles : ← CA : €, ← Coûts engagés en N : €, ← Coûts totaux estimés : €. [...]

[...] Les contrats à long terme en comptabilité I. Qu'est-ce qu'un contrat à long terme ? C'est un contrat : ← D'une durée généralement longue, ← Spécifiquement négocié dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou le cas échéant la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation, d'un bien d'un service ou d'un ensemble de biens ou de services complexes, ← Dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Contrat d'une durée généralement longue : ← Dates de début et de fin des opérations situées dans deux exercices comptables différents. [...]

[...] Avantage : Les états financiers permettent alors une meilleure appréciation de la performance de l'entreprise. Conditions d'application : ← Lorsqu'elle est retenue, elle doit s'appliquer à tous les contrats en cours. ← Opération acceptée par le cocontractant. ← Réalisation certaine. ← Évaluation avec une sécurité suffisante du bénéfice global de l'opération. Dans le cas où le résultat final peut-être estimé de façon fiable : ← Possibilité d'identifier clairement le montant total des produits du contrat et des coûts imputables liés. [...]

[...] Exemple : Reprenons les mêmes données : CA = €, charges estimées = €, résultat prévisionnel = €. Fin N du travail est effectué et accepté pour un coût de €. La société doit comptabiliser du CA. Sur l'exercice, la société enregistre donc un résultat partiel de – = €. Fin du travail est effectué et accepté pour un coût depuis le début du contrat de €. La société doit comptabiliser du chiffre d'affaires moins la part déjà facturée en N. [...]