La constitution d'une entreprise

Thèmes abordés

Constitution d'une entreprise, biens numéraires, libération du capital, promesses d'apport, associés, versements, constatation du capital, droits d'enregistrement, Trésor public, notaire, avocat, compte d'actif, compte d'immobilisations, comptabilité

Résumé du document

La souscription et la libération des apports ont lieu en même temps, au moment de la création de l'entreprise. Les biens apportés en nature ou en numéraire figurent à l'actif du bilan (immobilisations ou disponibilités), ce sont les emplois. Le capital est la contrepartie financière de ces biens apportés. Il correspond à une ressource à long terme : classe 1 compte de capitaux.

Extraits

[...] Constatati Une fois le capital social sous-divisions du plus lieu d'être. C. La libération ultérieure des apports en numéraire Les apports en numéraire non libérés à la constitution de la société doivent être apportés en une ou plusieurs fois dans un délai maximal de 5 ans. À chaque versement, on enregistre en comptabilité l'appel du capital et la libération de celui-ci, la seule différence étant que c'est le compte 109 (au lieu du compte 45611) qui est soldé par le compte 4562. [...]

[...] Le traitement des frais de constitution A. L'affectation des frais de constitution La création d'une entreprise entraîne des frais tels que les droits d'enregistrement à verser au Trésor public, les frais de publicité légale, les honoraires L'entreprise a le choix entre 2 méthodes pour enregistrer les frais de constitutions Méthode 1 Enregistrement des frais dans des comptes de charges par nature. ● Droits d'enregistrement : compte 6354 ● Honoraires du notaire ou de l'avocat : compte 6226 "honoraires", pour leur montant HT, la TVA étant déductible (compte 44566). [...]

[...] La constitution d'une entreprise I. Souscription et libération du capital A. Entreprise individuelle La souscription et la libération des apports ont lieu en même temps, au moment de la création de l'entreprise. Les biens apportés en nature ou en numéraire figurent à l'actif du bilan (immobilisations ou disponibilités), ce sont les emplois. Le capital est la contrepartie financière de ces biens apportés. Il correspond à une ressource à long terme : classe 1 compte de capitaux. B. Société À chaque étape, les valeurs Étapes apparaissent dans les comptes suivants Actif Passif d'apports à verser une part du une créance sur les du capital qui capital. [...]