La consolidation selon le Syscoa

Résumé du document

La consolidation est l'ensemble des principes et techniques mis en oeuvre pour établir les comptes consolidés d'un ensemble d'entreprise intégrés à un groupe (...)

Extraits

[...] Le CAC des entreprises consolidantes doivent révéler l'omission d'établir et de présenter les comptes consolidés au Procureur du Faso. II/ PERIMETRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de consolidation est l'ensemble des entreprises dont les comptes annuels sont pris en comptepour l'établissement des comptes du groupe ; La détermination du périmètre de consolidation est faite en suivant les étapes de calcul du pourcentage d'intérêts et du pourcentage de contrôle détenus par l'entreprise consolidante sur les entreprises consolidées. Détermination des pourcentages d'intérêts et de contrôle Le pourcentage d'intérêt est défini comme étant la quote-part des droits financiers de l'entreprise consolidante sur chacune des autres entreprises. [...]

[...] La société CACI indique que les 50% des actions A sont à vote double. TAF : Déterminer le % de contrôle des actions A Actions sans droit de vote Pour déterminer le % de contrôle, les actions sans droit de vote doivent être déduites aussi bien au numérateur qu'au dénominateur. Exemple : Soit le société SAB qui détient 60% des actions B , et la moitié de ses actions sont sans droit de vote. Il existe 25% des actions B sans droit de vote. [...]

[...] Si un des deux conditions sus visés soit rempli pendant 2 exercices successifs pour que l'ensemble des entreprises soit exempté d'établissement et de publication des états financiers. Organes responsables Les états financiers consolidés de l'ensemble constitué par toutes les entreprises doivent être établis et publiés par : Le CA ou l'Administration Générale pour une S.A. Le gérant pour les autres sociétés (de l'entreprise dominante de l'ensemble consolidé). NB : toutes ces obligations s'appliquent aussi bien aux entreprises individuelles qu'aux sociétés commerciales. [...]

[...] Le groupe ne reprend que la quote- part qui lui revient dans les états financiers de la filiale ; Eliminer les opérations et les comptes les concernant réciproquement (dettes, créances, charges et produits) . La mise en équivalence Elle consiste à : Substituer à la valeur comptable des titres détenus par la société consolidante, la quote-part des capitaux propres de l'entreprise consolidée ; cette substitution fait apparaître une différence qui est portée an majoration des capitaux propres de la société –mère pour former les capitaux propres consolidés. [...]

[...] Il se traduit par : La détention directe ou indirecte (ou par personne interposée) de plus de la des droits de vote de cette société ; La disposition de plus de la des droits de vote en vertu d'un accord conclu avec d'autres associés de cette société. Historique Les comptes consolidés sont plus récents que les comptes individuels des entreprises. En effet, l'obligation d'établir des comptes consolidés obligatoires remonte en GB à 1948 et aux USA à 1933. Dès 1892, les comptes consolidés existaient aux USA. En France, l'établissement des comptes consolidés étaient seulement souhaités depuis 1966. Il a fallu attendre 1983 pour que le 7e Directive Européenne rende obligatoire l'élaboration et la publication des comptes consolidés. [...]