La consolidation: histoire, définition et utilité

Résumé du document

Concernant les Etats-Unis la « national ligue » est la première à avoir consolidé ses comptes en 1892. 1910 premiers comptes consolidés imposés. Loi de 1948 en France obligation de consolider. En Allemagne obligation en 1955 qui concerne que les sociétés de capitaux et après 1959 pour le reste des entreprises. La première norme date de 68 sur une recommandation.
98 refondations entières du plan comptable qui intègre les obligations des entreprises de consolider.
Concernant l'UE c'est la 7ème directive européenne qui oblige la consolidation en 1983.
En France, CRC 99-02 décrit les règles de consolidation française. Obligation d'application 1er février 2005.
Les entreprises cotées ont l'obligation d'utiliser ce référentiel IFRS. IAS1 décrit notamment les comptes consolidés, IAS14. IAS21 : problématiques des filiales à l'étranger avec une monnaie différente ; effet des cours des monnaies étrangères.

Extraits

[...] Lors de la première consolidation devra apparaitre l'écart d'acquisition [goodwill ou badwill = différence entre valeurs comptable et la valeur réelle des titres payés] Écart de première consolidation à constater = valeur de l'entreprise en compte individuel et compte consolidé. ( Devra apparaitre au CR Il peut exister des cas particuliers : transfert des titres de propriétés antérieurement ou postérieurement au transfert de pouvoir. Date de clôture des comptes proprement dite des comptes consolidés L'établissement de comptes intermédiaires est une obligation, ces comptes devront être audités si la filiale clôture ces comptes a plus de 3 mois d'écart de la société mère. [...]

[...] Obligation d'application 1er février 2005. Les entreprises cotées ont l'obligation d'utiliser ce référentiel IFRS. IAS1 décrit notamment les comptes consolidés, IAS14. IAS21 : problématiques des filiales à l'étranger avec une monnaie différente ; effet des cours des monnaies étrangères. IAS27 traite des états financiers consolidés. IAS28 traite de la comptabilisation des participations. IAS31 traite des participations dans les coentreprises (liens entre deux entités). IFRSS1 traite de la première application du référentiel IFRS ; regroupement d'entreprises. Relativement récent en Europe (sauf pays anglo-saxons) Notion de groupe ( Notion centrale à la consolidation. [...]

[...] L'AMF qui a son mot à dire, notamment aux entreprises qui sont cotées. L'OC (l'ordre des experts comptables) qui donne son avis au moyen de publication. Les sociétés qui font appel publique à l'épargne sont obligées de présenter leurs comptes en IFRS et en consolidés. La loi prévoit les entreprises qui sont obligées de consolider quoiqu'il arrive et prévoit aussi certains cas d'entreprises qui sont exemptées de consolidation. Sont obligés de consolider les entreprises suivantes : les entreprises commerciales dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointement une ou plusieurs autres sociétés ou lorsqu'elles exercent une influence notable sur au moins une autre société. [...]

[...] Pouvoir de participer aux politiques financières et commerciales, opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Représentation de la société mère dans les organes de décision. Dépendance = influence notable sur la société sans en avoir le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque l'entreprise consolidant possède manière directe ou indirecte au moins des droits de vote de cette entreprise. Ce seuil de ne joue pas forcément mécaniquement. L'exclusion du périmètre de consolidation Cas d'exclusion rare, paragraphes 1000 et 100 qui en traite. Cas d'exclusion obligatoire et cas d'exclusion du périmètre de consolidation facultatif. [...]

[...] Régime d'intégration globale : 1er : loi de finances de 98. La société mère peut dans ce régime s'il elle opte à ce régime, peut calculer son IS en tenant compte dans son propre résultat fiscal des résultats fiscaux de ces filiales françaises détenues directement ou non à concurrence de des droits de vote. Régime pour 5 ans ! Différents avantages à ce régime : neutraliser (diminuer) une partie de l'impôt. Certains bénéfices du groupe vont être compensés par certaines pertes fiscales de certaines entités. [...]