Cours de Consolidation

Résumé du document

Information externe

Les comptes consolidés pallient à l'insuffisance des comptes individuels de la société mère et des entreprises contrôlées, à la correcte information des tiers (actionnaires, banques, personnel, ...)

Information interne

Les comptes consolidés :
-­ assurent la synthèse des différentes activités
-­ permettent de mesurer les résultats du groupe et d'apprécier ses performances économiques (...)

Extraits

[...] L'écart d'acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. Détermination des écarts d'évaluation Différence entre : La valeur d'entrée d'un élément dans le bilan consolidé Et sa valeur comptable dans les états financiers individuels de l'entreprise consolidée Constituent des différences temporaires, à l'origine d'impôts différés : Exemple de différences temporaires entrainant une imposition future et donc des Impôts Différés Passif : actifs entrés à l'actif consolidé pour une valeur supérieure à sa valeur fiscale amortissable Ne peuvent être pris en comptes les IDP provenant de la comptabilisation d'écarts d'évaluation : o Lorsque leur amortissement n'est pas déductible fiscalement o Portant sur des actifs incorporels non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise Traitement comptable des écarts d'évaluation Répartis dans les postes appropriés. [...]

[...] L'élimination des opérations internes au groupe Principes d'élimination des opérations internes au groupe Les opérations internes au groupe n'ont pas de sens au niveau consolidé. Par conséquent, ne sont à retenir en consolidation que : o Les comptes exprimant des créances et des dettes des tiers o Les transactions réalisées avec des tiers o Les résultats provenant d'opérations avec des tiers Il faut donc éliminer dans les comptes consolidés : o Les comptes intra-­‐groupe (comptes d'actif et de passif) o Les transactions intra-­‐groupe (charges, produits) o Les pertes et profits résultant d'opérations intra-­‐groupe 2 types d'éliminations : o Eliminations n'affectant pas les résultats consolidés (comptes de bilan et transactions du compte de résultat) o Eliminations affectant les résultats consolidés (pertes et profits résultant d'opérations intra-­‐groupe) Elimination sans incidence sur le résultat Eliminations obligatoires (sauf si non significatif) Exemple bilan : o Créances / Dettes o Prêts / Emprunts o Comptes courants Exemple compte de résultat o Achats / Ventes o Charges / Produits financiers Ces opérations qui n'ont pas d'incidence sur le résultat n'engendrent pas la constatation d'impôts différés Montants à éliminer : Société A Société B Montant à éliminer IG IG Totalité IG IP Montant le plus faible (dans la limite du % d'intégration) Exemple d'élimination entre une société IG et une société IP : A détenue à 100% détient une créance de 100 sur B B détenue à 50% a une dette de 100 de A Biens intégrés : o Créance : 100 Dette : 50 Elimination o Créance : 50 Dette : 50 Après élimination : o Créance : 50 Dette : 0 Élimination avec incidence sur le résultat Eliminations obligatoires (sauf si non significatif) Exemples d'opérations internes avec impact résultat : Dividendes Cessions d'immobilisations (résultats de cession) Cessions de stocks (marges sur stocks) Provisions sur titres Provisions sur créances intra-­‐groupe Intégration globale Elimination à 100% des profits et pertes intra)groupe puis réparation de l'impact entre : Les intérêts de l'entreprise consolidante Et les intérêts minoritaires et l'entreprise ayant réalisé le résultat Intégration proportionnelle Elimination des opérations entre une entreprise intégrée proportionnellement et une entreprise consolidée par intégration globale : o A hauteur du % d'intégration de l'entreprise contrôlée conjointement Élimination des opérations entre deux entreprises intégrées proportionnellement o A hauteur du % d'intégration le plus faible des deux participations Elimination des dividendes La filiale qui verse le dividende appauvrit ses réserves (impact bilan) La mère constate un produit financier (impact résultat) On élimine cet impact résultat en constatant : o Débit : Produits financiers (mère) o Crédit : Réserves consolidées (filiale) Si ce montant n'était pas réalisé, un même résultat serait intégré deux fois dans le résultat consolidé : o En : dans le résultat de la filiale o En N : dans le résultat de la société bénéficiaire de ces dividendes Elimination d'un résultat sur cessions d'immobilisations Les plus-­‐values internes résultant d'opérations de cessions d'immobilisations entre les sociétés consolidées doivent être éliminées afin de ramener ces immobilisations à leur coût historique : En cédant une machine à A a réalisé une plus value de cession A la clôture, cette machine est valorisée par au prix d'achat à A (prix de cession) Par ailleurs, B a amorti cette machine prorata temporis sur la base du prix d'achat 2 impacts résultat : o la plus value de cession interne réalisée par A o le sur amortissement constaté par B Exemple d'élimination d'une plus value sur cession d'immobilisation Ecriture d'élimination de la plus value de cession o Débit : Résultat de cession o Crédit : Immobilisations Elimination du sur amortissement o Débit : Amortissements o Crédit : Dotation aux amortissements Après élimination, la machine est valorisée au coût historique, soit son coût d'acquisition par A. [...]

[...] Art. L.233-­19 : Obligations et possibilités d'exclusion de certaines sociétés du périmètre de consolidation C. Com. [...]

[...] Ce pourcentage (utilisé dans le choix de la méthode de consolidation) permet de déterminer : les sociétés retenues dans le périmètre de consolidation les méthodes de consolidation applicables Le contrôle exclusif Pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Résultat : soit de la détention direct ou indirecte, de la majorité des droits de vote dans une entreprise (contrôle de droit) soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contact ou de clauses statutaires : existence d'une influence dominante dès lors que l'entreprise consolidante a la possibilité d'utiliser ou d'orienter l'utilisation des actifs de la même façon qu'elle contrôle ses propres actifs soit de la désignation, pendant, deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une entreprise Cette désignation est présumée : lorsque la société a disposé, au cours de cette période, durectement ou indirectement, d'une fraction supérieure de 40% des droits de vote de l'entreprise contrôlée et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement, d'une façon supérieure à la sienne (contrôle de fait) Le contrôle conjoint Partage du contrôle d'une société exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les politiques financière et exceptionnelle résultent de leur accord. [...]

[...] Ecart d'évaluation sur le terrain 100 Impôt Différé Passif 40 Quote-­‐part du groupe dans l'écart d'évaluation net : = 48 Actif net comptable retraité : + 100 40 = Quote-­‐part du groupe dans l'actif net comptable retraité : * 80% = 848 Ecart d'acquisition = Prix d'acquisition Quote-­‐part retraité = 900 848 = 52 Bilan Terrain 100 Ecart d'acquisition 52 Réserves acquises Titres de participation 900 Impôt Différé Passif 40 Réserves hors groupe 212 ( * Détermination du coût d'acquisition des titres Montant de la rémunération remise au vendeur par l'acquéreur (liquidités, actifs ou titres émis), majoré de tous les couts imputables à l'acquisition. Lorsque le paiement est différé ou étalé, ce cout doit être actualisé si les effets de l'actualisation sont significatifs. [...]