La consolidation comptable

Résumé du document

L'objet des comptes consolidés est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule et même entité. Ils permettent de fournir au lecteur externe une vision plus économique de l'activité, du patrimoine et du résultat d'un ensemble d'entités détenues par une entreprise consolidante.

Les comptes consolidés s'affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. Pour cela ils reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique. Les comptes consolidés sont établis une fois que les comptes sociaux sont arrêtés.

Du côté de l'auditeur, il en est de même dans le sens où il ne va pas effectuer un audit complet des comptes consolidés, il va partir des comptes sociaux, qui sont eux-mêmes audités et certifiés par un commissaire aux comptes, pour contrôler le travail de consolidation.

Extraits

[...] Les comptes consolidés sont établis une fois que les comptes sociaux sont arrêtés. Du coté de l'auditeur, il en est de même dans le sens où il ne va pas effectuer un audit complet des comptes consolidés, il va partir des comptes sociaux, qui sont eux-mêmes audités et certifiés par un commissaire aux comptes, pour contrôler le travail de consolidation. Le périmètre Depuis 2005, tous les groupes cotés en bourse doivent établir des comptes consolidés selon le référentiel international IFRS, la norme de consolidation française (notamment le règlement 99-02 du CRC) s'applique donc aux groupes non cotés qui n'ont pas opté pour l'option du référentiel IFRS. [...]

[...] Les comptes consolidés s'affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. Pour cela ils reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique. La démarche La démarche du consolideur consiste à établir les comptes comme s'il s'agissait d'une seule et même entité. Pour cela, il compile les comptes sociaux des entreprises consolidées et y apporte des retraitements. Il n'y a pas de comptabilité consolidée tenue tout au long d'un même exercice. [...]

[...] Le contrôle de droit résulte de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote. Le contrôle contractuel est démontré lorsqu'une influence dominante est exercée en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires. Le contrôle de fait est présumé lorsqu'on détient plus de 40% des droits de vote pendant deux exercices successifs et qu'aucun autre associé ne détient, directement ou indirectement, une fraction du capital supérieure. Il est démontré lorsqu'on désigne pendant deux exercices successifs la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance. [...]

[...] Elle explique la différence entre le taux attendu d'impôts sur les bénéfices (taux théorique applicable à la période) et le taux effectif qui ressort de la charge ou du produit d'impôt comptabilisés dans le compte de résultat. Exemple de preuve d'impôt Au cours de l'exercice le groupe a réalisé un résultat avant impôt de 3000 dans le pays A (taux à et 3000 dans le pays B (taux à 20%). Dans le pays des charges de 500 ne sont pas déductibles. Le résultat comptable consolidé avant impôt est de 6000. [...]

[...] Les groupes non cotés peuvent toutefois choisir de consolider selon les normes IFRS. Les types de normes de consolidation dans le monde Les trois types de normes de consolidation dans le monde sont : - les normes nationales (en France les normes du règlement du CRC) - la norme IAS/IFRS (norme européenne) - les US GAP (norme américaine) Les options de consolidations L'article L233-22 du code de commerce prévoit la possibilité de choisir entre plusieurs méthodes de consolidation, à condition de respecter le principe de permanence des méthodes. [...]