La consolidation en comptabilité

Thèmes abordés

Consolidation, comptabilité, entreprises, groupes, prises de participation, comptes consolidés, CRC Comité de Réglementation Comptable, société mère, pourcentage de contrôle, pourcentage d'intérêt, intégration globale, intérêts minoritaires

Résumé du document

Lorsque plusieurs sociétés sont liées par des participations dans leur capital elles forment un groupe. Toutes sont sous la dépendance de l'une d'entre elles dénommée société mère qui a la charge de présider la direction du groupe. Un groupe n'a pas de personnalité morale. Chaque société qui le compose possède une personnalité juridique autonome. Les groupes de sociétés sont souvent une réponse à la mondialisation de l'économie. Afin de faire face à des impératifs de compétitivité, les entreprises adoptent diverses stratégies organisationnelles notamment la formation de tels groupes. En rachetant d'autres entreprises, un groupe achète souvent un savoir-faire indispensable à son développement.

Extraits

[...] Ce pourcentage détermine aussi la méthode de consolidation à appliquer. Exemple : SM détient 60% de F de F2 et 30% de F3. F1 détient 10% de F2. F2 détient 70% de F3. De SM dans % de contrôle *Puisque la participation intermédiaire dans F2 était [...]

[...] Les écritures de consolidation au niveau du bilan 1. L'annulation des titres de participation et des capitaux propres Sont annulés, d'une part, les titres de participation détenus par la société mère et, d'autre part, les capitaux propres de la filiale. La différence est répartie entre les intérêts minoritaires et les réserves consolidées. Exemple : Soit SM la société mère et F sa filiale 2. La répartition du résultat entre le groupe et les intérêts minoritaires Le résultat de la filiale doit être annulé afin de faire apparaître son affectation entre le résultat du groupe et celui des intérêts minoritaires. [...]

[...] Le choix d'une méthode de consolidation À chaque catégorie de contrôle correspond une méthode de consolidation précise. Il existe une certaine différence entre les normes françaises et les normes internationales IFRS en cas de contrôle conjoint. Le contrôle Le contrôle L'influence exclusif conjoint notable Normes Intégration Intégration Mise en françaises globale proportionnelle équivalence Activité conjointe Mise : intégration en Normes IFRS Intégration proportionnelle ou équivalence globale Coentreprise : mise en équivalence* activité conjointe est concrétisée par un partenariat entre 2 entreprises qui exercent un contrôle conjoint, chaque partie bénéficiant des actifs économiques de l'ensemble, mais supportant également les obligations financières communes coentreprise est une entreprise créée par 2 ou plusieurs entreprises et détenues à parts égales par ces dernières. [...]

[...] La consolidation en comptabilité I. Les groupes de société A. La notion de groupe Lorsque plusieurs sociétés sont liées par des participations dans leur capital elles forment un groupe. Toutes sont sous la dépendance de l'une d'entre elles dénommée société mère qui a la charge de présider la direction du groupe. Un groupe n'a pas de personnalité morale. Chaque société qui le compose possède une personnalité juridique autonome Une signification économique Les groupes de sociétés sont souvent une réponse à la mondialisation de l'économie. [...]

[...] *Dont une dette de 40 000€ envers la filiale. ACTIF Sommes PASSIF Sommes *Dont une créance de 40 000€ détenue par la société mère Les capitaux propres du groupe consolidés Avant consolidation, la société mère détient au bilan des titres de participation valorisés au coût historique. Après consolidation, ces titres sont supprimés de l'actif du bilan, mais les ressources correspondantes restent au passif. Puis l'ensemble des biens et dettes de la filiale sont placés dans les différents postes du bilan. [...]