Les comptes courants des secteurs institutionnels

Résumé du document

Les comptes courants des secteurs institutionnels
Parmi les opérations de nature institutionnelle, on peut distinguer deux catégories :
- Les opérations courantes
- Les opérations d'accumulation

Les opérations courantes sont des opérations liées à la production, à la distribution de revenus, à la redistribution de revenus et à la consommation finale.
Les opérations d'accumulation sont des opérations qui font varier le patrimoine financier ou non financier des secteurs institutionnels.
Dans ce chapitre, on va présenter les comptes courants des secteurs institutionnels, qui traitent des opérations courantes.

Extraits

[...] ( Toutes les autres opérations courantes, qui ne sont pas des opérations sur les produits sont des opérations de répartition. Section 2 : Le principe de l'enregistrement en partie double des opérations de répartition ( Toute écriture relative à une opération de répartition est enregistrée en partie double. Cela signifie qu'elle est simultanément inscrite en emploi d'un ou plusieurs SI et en ressource d'un ou plusieurs autres secteurs. Exemple 1 : Les ménages versent au titre de l'impôt sur le revenu 150 euros à l'administration fiscale. [...]

[...] Ces prestations sociales en espèce sont financées grâce à des prélèvements : les cotisations sociales effectives. Les cotisations sociales effectives Comme le montre le schéma, elles sont financées par les salariés, employeurs, les non-salariés (ex : les étudiants). Rem : Cotisation = ce qu'on dépense Prestation = ce qu'on reçoit ( Le financement de la protection sociale des administrations publiques et des régimes privés est assuré par des cotisations sociales effectives qui sont prélevées sur les salaires et sur les revenus non salariaux des assurés. [...]

[...] Par exemple les SF conservent de leur valeur ajoutée brute, après que les actionnaires . ont eu leur part. Les administrations publiques ( On ne calculera pas de taux de marge ni de taux d'épargne pour ce secteur car l'excédent brut d'exploitation et le SRPB et le revenu disponible brut n'ont pas une grande signification. Comme ces 445.0 (RDB) n'ont pas tellement de signification, on surestime les ressources dont disposent les administrations publiques. DCF ( 422.6 ) se rapporte à tous les services régaliens qui ne font pas l'objet de vente et toutes les dépenses individuelles des APU, des services scolaires, à la santé Le fait d'écrire ces DCF, on fait comme s'ils avaient vendu 377. [...]

[...] Les subventions correspondent en négatif aux impôts sur la production et des importations (le contraire) Comme toute subvention, on met un signe dans le TES. Dans les comptes courants, ils vont apparaître avec un signe ( Les subventions sur les produits viennent en déduction des ressources du compte d'affectation des revenus primaires. Ce sont les comptes des administrations qui ont versé ces subventions. Par contre les subventions sur les produits n'apparaissent pas explicitement dans les comptes des producteurs qui en ont bénéficié. ( C'est parce que ces subventions sur les produits constituent un élément du prix de base des produits. [...]

[...] ( Ces revenus de la propriété sont enregistrés dans un seul compte : le compte d'affectation des revenus primaires - En emploi pour les secteurs verseurs - En ressources des secteurs receveurs. La distribution secondaire du revenu en nature Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine ( Ce sont des impôts qui ont pour caractéristique d'être prélevés périodiquement par les administrations sur les revenus et le patrimoine des UI. Pour les ménages, ils doivent tous les ans régler l'impôt sur le revenu + l'impôt sur la fortune (ISF) et la cotisation sociale généralisée (CSG) prélevée sur les revenus du travail et financiers. [...]