Etablissement des comptes consolidés dans des groupes de sociétés

Résumé du document

En comptes sociaux, ils sont assimilés à des charges de loyers pour l'entreprise car l'entreprise n'est pas propriétaire et donc l'inscription au bilan est impossible.
On doit donc retraiter le leasing pour inscrire le bien à l'actif du bilan comme si on était propriétaire, on inscrit au passif un emprunt équivalent à l'investissement (correspondant à un emprunt à 100%) et donc, au résultat, on remplace le loyer par un amortissement correspondant à l'immobilisation et des charges d'intérêts correspondant à l'emprunt (...)

Extraits

[...] Ex de retraitement au bilan : Ex de retraitement au compte de résultat : B. Amortissement des fonds de commerce FC : valeur Ecriture retraitement amortissement fonds de commerce VI. Conversion des états financiers libellés en monnaie étrangère Pour le bilan, on convertit les éléments au cours de clôture sauf les éléments de la situation nette sur lesquels on va aller rechercher les cours de clôture des exercices concernés. Pour les éléments du compte de résultat, on va les convertir à un cours moyen de l'exercice. [...]

[...] Fiscalité Convention réglementée Comité d'établissement, comité d'entreprise européen Procédures collectives, pour une filiale par rapport à sa mère Comptable, la comptabilité connaît les groupes qui propose une technique comptable qui est l'établissement d'un groupe avec comme objectif de donner l'image fidèle de la société. CRC 99-02 : ce texte prévoit les dispositions dans les quels les groupes français doivent établir des comptes consolidés. IFRS : idem pour les normes internationales. L'intérêt est un intérêt d'information qui porte sur l'ensemble des sociétés. Notamment pour les actionnaires mais aussi pour les tiers (banques ) II. [...]

[...] Périmètre de consolidation Font partie du périmètre de consolidation les sociétés qui sont dans les trois situations de contrôle (exclusif, influence notable et contrôle conjoint). Cas d'exclusion du périmètre : o Lorsqu'il existe des restrictions sévères et durables limitent significativement la capacité de la filiale à transférer des fonds à la mère et que le contrôle n'est plus effectif. o Lorsqu'il y a détention temporaire. o L'importance relative lorsqu'une société représente un faible pourcentage des résultats Cas d'inclusion dans le périmètre : o Lorsqu'on sait que le groupe va compléter ultérieurement sa participation o Entité ad-hoc : c'est une entité sur laquelle la société mère exerce un contrôle de fait sans forcément détenir les doits de vote. [...]

[...] On choisit les méthodes de consolidation en fonction du pourcentage de contrôle. III. Méthodes de consolidation A. Méthode d'intégration globale On additionne les bilans et comptes de résultat. Exemple : B. Méthode de la mise en équivalence On ne va pas faire de sommation, on va simplement substituer à la valeur des titres de la fille à l'actif de la mère la cote part à laquelle ces titres donnent droit dans la situation nette de la fille. C. [...]

[...] Les écarts d'acquisition (goodwill) Différence, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs et des passifs (situation nette) acquise évaluée à la juste valeur (en fonction des principes de groupe et en valeur actuelle à la date d'acquisition). Cette différence peut s'expliquer par : La volonté importante de l'entreprise d'acquérir une autre société (prêt à payer plus cher) La situation nette d'une société peut être sous évaluer à cause du principe du coût historique Ex : le groupe prend dans cette société une participation majoritaire de 60% acquise 750, il ya lieu de procéder à des retraitements des comptes de la filiale qui vont réduire la situation nette de la filiale à 900. [...]