Les comptes consolidés

Résumé du document

Le pouvoir se mesure non pas en pourcentage du capital, mais en pourcentage des droits de vote car, en pratique, ces deux notions diffèrent lorsqu'il existe des actions à droits de vote double ou à dividendes prioritaires sans droits de vote.

Le contrôle ne s'exerce pas uniquement de droit. La dispersion du capital dans le public permet souvent à une société d'exercer un contrôle de fait, sans disposer de 50% des droits de vote.
Des liens de nature contractuelle (contrats d'exclusivité, de concession, de franchise) ou exclusivement économiques ou commerciaux (sous-traitance, coopération, entente,...) permettent souvent, en l'absence de toute participation, d'exercer économiquement une influence notable, voire un contrôle, sur d'autres sociétés (...)

Extraits

[...] Le résultat consolidé est scindé entre : la part de résultat revenant à la société mère (part du Groupe) ; la part de résultat correspondant aux intérêts des actionnaires autres que la société mère (intérêts minoritaires). L'intégration globale Méthodologie Consolidation du bilan 1. Sommation des postes d'actif et de passif et éliminations des opérations intra-groupe Élimination de l'actif consolidé des titres de participation et répartition des capitaux propres de la filiale entre les intérêts du groupe et les intérêts minoritaires Établissement du bilan consolidé. Consolidation du compte de résultat 1. [...]

[...] Il permet de définir la part des intérêts des actionnaires minoritaires. Une filiale est une société dont plus de 50% du capital appartient à une autre société. Il y a participation lorsqu'une société détient, dans le capital d'une autre, une fraction du capital comprise entre 10 et Contrôle de droit et contrôle de fait Le pouvoir se mesure non pas en pourcentage du capital, mais en pourcentage des droits de vote car, en pratique, ces deux notions diffèrent lorsqu'il existe des actions à droits de vote double ou à dividendes prioritaires sans droits de vote. [...]

[...] La société doit toutefois détenir une participation dans la société consolidée. Les différentes formes de contrôle Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une société exploitée en commun par un nombre limité d'associés, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle sans en détenir le contrôle. Elle peut résulter : d'une représentation dans les organes d'administration, de direction ou de surveillance ; de la participation aux décisions stratégiques ; de l'existence d'opérations interentreprises importantes ; de l'échange de personnel de direction ; de liens de dépendance technique. [...]

[...] L'écart est alors inscrit en produits dans le compte de résultat. L'écart de première consolidation Exemple La société M a acquis au 31-12-N des actions de la société F pour L'analyse des actifs de F fait ressortir une plus-value latente de sur un terrain à laquelle peut être affectée l'écart de première consolidation. L'intégration globale Principes Dans le bilan consolidé : L'intégration globale consiste à substituer à la valeur comptable des titres de participation détenus par la société mère les postes d'actif et de passif correspondant de sa(ses) filiale(s). [...]

[...] Les opérations intra-groupe et l'écart de première consolidation sont traités de la même façon que dans l'intégration globale. Toutefois, l'intégration étant limitée à la part de la société-mère dans la filiale, les intérêts minoritaires n'apparaissent pas dans le bilan consolidé. L'intégration proportionnelle Méthodologie La mise en équivalence Principes La mise en équivalence consiste à substituer au coût d'acquisition des titres de participation, la quote-part que la société-mère détient dans les capitaux propres d'une société associée (influence notable). A la différence des deux autres méthodes, les postes de bilan (actif et passif) et de gestion (charges et produits) de la filiale ne sont pas repris dans les comptes consolidés. [...]