Exemple de rapport de gestion et d'annexe pour des comptes combinés

Résumé du document

Au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 200X, le chiffre d'affaires s'est élevé à 1.964.894 euros contre 2.022.191 euros pour l'exercice précédent.

Compte tenu des produits et charges de toutes natures, l'activité de l'exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 173.613 euros contre un bénéfice de 174.120 euros au titre de l'exercice précédent (...)

Extraits

[...] Les traitements et salaires se sont élevés à euros contre euros lors de l'exercice précédent. Les charges d'exploitation se sont élevées à euros contre euros pour l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 100.112 euros contre 123.336 euros lors de l'exercice précédent. Compte tenu d'un résultat financier de 1.032 euros, le résultat courant avant impôts ressort pour l'exercice à 100.150 euros contre 120.072 euros pour l'exercice précédent. [...]

[...] Toutes les transactions significatives entre les associations combinées sont éliminées : - Les refacturations entre les associations (charges et produits) - Les comptes réciproques (clients, fournisseurs et compte 46) Les retraitements des comptes combinés se sont limités au : - Retraitement des subventions d'investissements - Retraitement des provisions réglementées Immobilisations corporelles L'APPLICATION DES NOUVELLES RÈGLES COMPTABLES DEPUIS 200X, EN PARTICULIER CELLES AFFECTANT LA COMPTABILISATION DES ACTIFS, DES AMORTISSEMENTS ET DES DÉPRÉCIATIONS (RÈGLEMENTS CRC 2002-10, 2003-07 ET 2004-06), N'A PAS EU D'IMPACT SIGNIFICATIF SUR LES COMPTES DE L'ASSOCIATION CAR LES DURÉES ET MODES D'AMORTISSEMENT RETENUS JUSQU'À PRÉSENT NE PRÉSENTENT PAS D'ÉCARTS SIGNIFICATIFS AVEC LES DURÉES RÉELLES D'UTILISATION PRÉVUES. Néanmoins, le plan d'amortissement d'une immobilisation n'étant plus figé mais lié à l'utilisation effective du bien avec la possibilité de le modifier, l'Association adaptera le traitement comptable de ses actifs (en matière de décomposition ou de durée d'amortissement) lorsque des évolutions interviendront. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations produites par l'Association pour elle-même sont valorisées à leur coût de production comprenant les coûts directs de main- d'oeuvre et les matériaux employés. [...]

[...] Les amortissements sont calculés suivant la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Ces durées sont principalement les suivantes : Durée Taux d'utilisation d'amortissement Immeubles - Constructions 3 - 25 ans 4 - 33 Matériel, Mobilier et Equipements 2 - 10 ans 10 - Aménagements et Installations 1 - 10 ans 10 - Matériel et Outillage 2 - 10 ans 10 - Matériel de Transport 2 - 5 ans 20 - Matériel Informatique 1 an Immobilisations financières LES PARTS SOCIALES SONT ÉVALUÉES À LEUR COÛT DE SOUSCRIPTION. [...]

[...] Le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 73.613 euros contre un bénéfice de 74.620 euros au titre de l'exercice précédent. La Présidente Nom de l'entreprise Adresse Code Postal Ville * * * ANNEXE Au bilan combiné de l' ENTREPRISE X arrêté au 31/12/200X dont le total est de et au compte de résultat combiné présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice combiné de FAITS SIGNIFICATIFS Evénements ayant une incidence sur les comptes au 31/12/200X Evénements postérieurs à la clôture PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION Variation du perimetre pendant l'exercice Liste des associations combinees au 31/12/200X Associations non retenues dans le perimetre PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Méthodes de consolidation Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stock Disponibilités Provisions pour risques et charges Créances et dettes Engagements de retraite INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Valeurs immobilisées Etat de l'actif immobilisé Etat des amortissements Etat des échéances des créances et des dettes Etat des emprunts Etat des provisions pour risques et charges Détail de certains comptes de charges et de produits AUTRES INFORMATIONS Analyse du chiffre d'affaires par entité Analyse du chiffre d'affaires par nature Tableau de variation des capitaux propres combinés Engagements financiers Comptes de régularisation actif-passif au 31/12/200X FAITS SIGNIFICATIFS EVÉNEMENTS AYANT UNE INCIDENCE SUR LES COMPTES AU 31/12/200X NÉANT Evénements postérieurs a la clôture NÉANT PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION Variation du perimetre pendant l'exercice NÉANT Liste des associations combinees au 31/12/200X Associations non retenues dans le perimetre TOUTES LES ASSOCIATIONS DÉTENUES SONT COMBINÉES PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES HORMIS LES RÈGLES ET MÉTHODES SPÉCIFIQUES À L'ASSOCIATION DÉCRITES CI- APRÈS, LES CONVENTIONS DE CONTINUITÉ D'EXPLOITATION ET D'INDÉPENDANCE DES EXERCICES ONT NOTAMMENT ÉTÉ RESPECTÉES. [...]

[...] Les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks Disponibilités LES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT FIGURENT AU BILAN POUR LEUR VALEUR D'ACQUISITION. AU 31 DÉCEMBRE 200X, LA PLUS VALUE LATENTE SUR LES PLACEMENTS S'ÉLÈVE À UN MONTANT DE XXXXX Les comptes bancaires sont comptabilisés en conformité avec les relevés bancaires Provisions pour risques et charges UNE PROVISION A ÉTÉ CONSTITUÉE POUR COUVRIR LES CHARGES PROBABLES RÉSULTANT DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Créances et dettes LES CRÉANCES ET LES DETTES SONT COMPTABILISÉES POUR LEUR VALEUR NOMINALE. [...]