Les nouvelles normes IFRS

Résumé du document

La comptabilité représente un enjeu crucial pour les entreprises reliées aux marchés financiers. C'est en effet à partir de leurs comptes consolidés qu'il est possible de déterminer le résultat de la société, sa liquidité et un grand nombre de ratios financiers qui vont attester de la solidité de la firme et de sa faculté à répondre à ses engagements. Ce constat est particulièrement vrai pour les sociétés d'assurance qui disposent d'une comptabilité relativement délicate.

Cependant, les sociétés d'assurance internationales sont aujourd'hui confrontées à une multitude de normes comptables nationales, ce qui complique sensiblement la consolidation de leurs comptes. En outre, cette différence de norme entre pays crée des avantages compétitifs liés à la géographie et non aux compétences de l'entreprise. C'est pourquoi, les assureurs demandent une harmonisation européenne, si ce n'est mondiale, des normes de comptabilité financière (...)

Extraits

[...] Les travaux ont abouti en 2003 avec la présentation d'une liste de principes comptables. La plupart des principes ont été bien accueillis et présentent de réelles avancées en matière de transparence et d'harmonisation financière, concernant notamment la prise en compte des engagements hors bilan, des options, des plans de retraite. Toutefois, les normes concernant les institutions financières, aussi bien banques et assurances, sont beaucoup plus controversées, notamment la règle de la valorisation des postes de bilan en valeur de marché, valeur issue de marchés reconnus dans le cas où les actifs sont cotés, ou extrapolée de modèles mathématiques lorsque les actifs analysés ne le sont pas. [...]

[...] La norme IFRS Assurance phase II est actuellement en cours de détermination. Les vues préliminaires de l'IASB sur la phase II ont été rendues publiques mai 2007 et soumises à commentaire jusqu'au mois de novembre 2007. La phase II devrait être enfin appliquée, si tout se déroule correctement, en 2012. Volatilité potentielle du résultat La prise en compte des évolutions des variables de marché accroîtrait la volatilité des résultats publiés, dans la mesure où les actifs seront en juste valeur par résultat et que l'évaluation des passifs contractuels devra être actualisée lors de chaque arrêté sur la base des meilleures estimations à cette date (cf. [...]

[...] Ce projet est pourtant indispensable. En effet, durant la période transitoire de la phase I à la phase II, les sociétés d'assurance risquent de se trouver confrontées à un important déséquilibre entre leurs actifs et leurs passifs en raison de leur dissymétrie d'évaluation (juste valeur pour les actifs et coût amorti des passifs). Ainsi, une variation de taux d'intérêt impactera directement la valeur des actifs tandis que les passifs conserveront leur valeur nominale. Pour combler ce déséquilibre comptable, des ajustements devront intervenir au niveau des fonds propres ou du compte de résultat, augmentant ainsi leur volatilité. [...]

[...] Elle est utile pour permettre à l'analyste de poser les bonnes questions. Par exemple, lorsque toutes les options comptables sont utilisées pour maximiser les capitaux propres et minimiser la dette, il y a un signal intéressant pour l'analyste. Des annexes de plus en plus riches en informations, pour une transparence accrue Une bonne compréhension de la signification des comptes est indispensable. En essayant de comprendre les raisons de tel ou tel choix de traitement comptable ou de décision financière, les analystes sont désormais en mesure de mieux cerner la stratégie et la performance des entreprises. [...]

[...] La seconde phase élargit l'application de IAS 39 aux passifs d'assurance. L'introduction du référentiel IFRS entraîne donc des changements radicaux non seulement au niveau comptable, mais aussi au niveau de la conduite des affaires. Ces normes ont également des implications spécifiques dans les différents segments d'activité vie, non- vie et réassurance qui sont concernés à des degrés variés. Le passage aux normes IFRS Phase I Les normes IFRS, introduites afin d'encourager l'harmonisation comptable dans le monde, proposent une logique comptable reposant sur les principes suivants : L'option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs ; Les actifs doivent être valorisés dans les bilans à leur valeur de marché à la date de clôture du bilan. [...]