Les principales caractéristiques des comptabilités non commerciales
Télécharger
Lire un extrait
Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits
sur 13
Résumé du document
En effet, le code civil impose au gérant des sociétés civiles de rendre compte de leur gestion aux associés au moins une fois par an. Ce qui oblige donc à la tenue d'une comptabilité conforme aux règles et principes du code de commerce.
De plus, les associés doivent pouvoir consulter au moins une fois par an les livres et documents sociaux. La comptabilité permet aussi au dirigeant de prouver la régularité de leur opération. Elle permet aussi de déterminer les droits de chaque associé dans l'actif net de la société ainsi que les créances et dettes de chacun envers celle-ci.
Enfin, la présentation d'un bilan est indispensable pour pouvoir solliciter des crédits auprès des banques, pour permettre à un investisseur de souscrire ou de racheter des parts ou encore pour permettre à un associé ou un héritier d'évaluer son actif vis-à-vis de l'administration fiscale (...)
Sommaire
I) La comptabilité des sociétés civiles
A. Définition B. Les obligations comptables de la société civile 1. Des obligations envers les associés 2. Des obligations envers l'administration fiscale C. Les obligations comptables de certaines sociétés civiles 1. Les obligations des sociétés civiles d'une certaine taille et ayant une activité économique 2. Les sociétés civiles soumises à l'obligation de plans comptables particuliers 3. Les sociétés civiles devant appliquer le PCG selon la réglementation fiscale D. Cas particulier aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) 1. La gestion des immeubles locatifs 2. Les primes d'émission 3. Les opérations courantes 4. Le fonds de remboursement 5. Les documents de synthèse
II) La comptabilité des GIE
A. Principe B. Comptabilisation des opérations réalisées avec un GIE par ses membres C. Comptabilisation des opérations au sein du GIE 1. Les opérations sur les capitaux propres 2. Pour les GIE de services 3. Pour les GIE d'achats 4. Pour les GIE de ventes
III) La comptabilité des associations
A. Les associations devant respecter les obligations du PCG B. Les autres associations 1. L'affectation du résultat 2. Les fonds associatifs 3. Les subventions d'investissements 4. Les subventions de fonctionnement 5. Les ressources affectées 6. Les prêts à usage ou commodat 7. Les dons manuels non affectés 8. Les contributions volontaires à titre gratuit
IV) La comptabilité des professions libérales
A. Les professions libérales 1. Le contrat de coopération 2. Les sociétés civiles professionnelles 3. Les sociétés d'exercice libéral 4. Les sociétés commerciales B. Le régime déclaratif spécial micro BNC C. Le régime fiscal de la déclaration contrôlée 1. La tenue d'un livre journal 2. Le registre des immobilisations et des amortissements 3. Le livre spécial de TVA 4. La possibilité d'une comptabilité d'engagement
V) La comptabilité des communes
A. Objectifs 1. Faire respecter des budgets limitatifs 2. Préserver le patrimoine de la commune 3. Préserver l'équilibre financier à long terme 4. Le contrôle à priori de la régularité des opérations 5. Le contrôle à priori de la pertinence des opérations 6. Le contrôle à posteriori B. Les particularités comptables 1. Les budgets 2. Les liens entre les budgets de fonctionnement et les budgets d'investissement 3. Autres particularités comptables C. La comptabilité des autres collectivités territoriales
I) La comptabilité des sociétés civiles
A. Définition B. Les obligations comptables de la société civile 1. Des obligations envers les associés 2. Des obligations envers l'administration fiscale C. Les obligations comptables de certaines sociétés civiles 1. Les obligations des sociétés civiles d'une certaine taille et ayant une activité économique 2. Les sociétés civiles soumises à l'obligation de plans comptables particuliers 3. Les sociétés civiles devant appliquer le PCG selon la réglementation fiscale D. Cas particulier aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) 1. La gestion des immeubles locatifs 2. Les primes d'émission 3. Les opérations courantes 4. Le fonds de remboursement 5. Les documents de synthèse
II) La comptabilité des GIE
A. Principe B. Comptabilisation des opérations réalisées avec un GIE par ses membres C. Comptabilisation des opérations au sein du GIE 1. Les opérations sur les capitaux propres 2. Pour les GIE de services 3. Pour les GIE d'achats 4. Pour les GIE de ventes
III) La comptabilité des associations
A. Les associations devant respecter les obligations du PCG B. Les autres associations 1. L'affectation du résultat 2. Les fonds associatifs 3. Les subventions d'investissements 4. Les subventions de fonctionnement 5. Les ressources affectées 6. Les prêts à usage ou commodat 7. Les dons manuels non affectés 8. Les contributions volontaires à titre gratuit
IV) La comptabilité des professions libérales
A. Les professions libérales 1. Le contrat de coopération 2. Les sociétés civiles professionnelles 3. Les sociétés d'exercice libéral 4. Les sociétés commerciales B. Le régime déclaratif spécial micro BNC C. Le régime fiscal de la déclaration contrôlée 1. La tenue d'un livre journal 2. Le registre des immobilisations et des amortissements 3. Le livre spécial de TVA 4. La possibilité d'une comptabilité d'engagement
V) La comptabilité des communes
A. Objectifs 1. Faire respecter des budgets limitatifs 2. Préserver le patrimoine de la commune 3. Préserver l'équilibre financier à long terme 4. Le contrôle à priori de la régularité des opérations 5. Le contrôle à priori de la pertinence des opérations 6. Le contrôle à posteriori B. Les particularités comptables 1. Les budgets 2. Les liens entre les budgets de fonctionnement et les budgets d'investissement 3. Autres particularités comptables C. La comptabilité des autres collectivités territoriales
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
Extraits
[...] B. Le régime déclaratif spécial micro BNC Ce régime est applicable aux contribuables dont le CA annuel est [...]
[...] Les obligations comptables de la société civile Aucun texte ne prévoit la tenue d'une comptabilité pour l'ensemble des sociétés civiles mais celle-ci s'avère indispensable de faite de certaines obligations d'ordre général mis à la charge de ses sociétés. Ainsi, on pourra retrouver : 1. Des obligations envers les associés En effet, le code civil impose au gérant des sociétés civiles de rendre compte de leur gestion aux associés au moins une fois par an. Ce qui oblige donc à la tenue d'une comptabilité conforme aux règles et principes du code de commerce. [...]
[...] Les particularités comptables 1. Les budgets Ils sont divisés en 2 sections : Le budget de fonctionnement qui regroupe l'ensemble des charges et produits liés au fonctionnement de la commune un peu comme un compte de résultat prévisionnel. Il permet d'encadrer les dépenses de gestions courantes futures de la commune Le budget d'investissement comparable à un tableau ou plan de financement puisqu'il reprend l'ensemble des investissements ainsi que leur financement. 2. Les liens entre les budgets de fonctionnement et les budgets d'investissement Les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions constituent obligatoirement des dépenses de fonctionnement et des recettes d'investissement. [...]
[...] V. La comptabilité des communes Les objectifs d'une commune sont différents de ceux d'une entreprise commerciale. En effet l'objectif général est l'amélioration de la transparence financière. A. Objectifs Les systèmes comptables mis en place par l'instruction M14 permettent d'atteindre les objectifs suivants : 1. Faire respecter des budgets limitatifs A défaut d'un objectif de profit, il y a un frein à la dépense. Ainsi le budget primitif voté par le conseil municipal est limitatif. [...]
[...] Le 7/01, elle perçoit les fonds sous déduction d'une commission de 500 HT. Le 12/01, elle débourse 300 HT de frais d'augmentation de capital inscrit en frais d'établissement. Le 15/02, elle acquiert un immeuble ainsi que son terrain pour (pas de TVA). Le 16/02, elle règle 30 HT de frais de notaire + 18 de droits d'enregistrement. Cette société décide d'imputer tous les différents frais sur la prime d'émission 12/ 15/ 31/12/N Prime d'émission (ou 1049) Transfert de charges d'exploitation (500 000+30 000+18 000) Frais d'établissement 16/01 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires TVA déd/ABS Autres impôts, taxes et versements assimilés Banque Terrains Construction Banque Frais d'établissement TVA ded/ABS Banque Commission de souscription TVA ded/ABS Banque Société de gestion Société de gestion (20 000*1 500) Capital (20 000*1 000) Prime d'émission Les opérations courantes La SCPI n'assure pas directement la gestion de son actif immobilier, elle passe par une société de gestion moyennant le versement de commissions statutaires ou contractuelles. [...]
