La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - publié le 29/05/2009

Résumé du document

Les assujettis à la TVA sont les entités qui réalisent des opérations du secteur économique concurrentiel d'une façon habituelle. Pour qu'il y ait assujettissement, il faut qu'il y ait activité économique, mais du secteur concurrentiel et réalisé d'une façon habituelle.
Exemples :
- Lorsque l'on vend un meuble à un voisin, cela ne relève pas de la TVA. Certes, c'est une activité économique du secteur concurrentiel mais ce n'est pas réalisé d'une façon habituelle.
- (...)

Extraits

[...] Si on continue à en acheter et à revendre, c'est une activité de marchand de bien et donc une activité économique habituelle. Le fisc demandera donc le versement de la TVA. La territorialité de l'impôt (où s'exerce cet impôt (Pour la TVA, c'est exercé sur le territoire Français. Si on réalise des ventes à l'étranger, elle sera qualifiée d'exportation si on vend à l'extérieur de l'UE et d'intracommunautaire si on vend à l'intérieur de l'UE. La vente ne sera donc pas assujettie à la TVA. [...]

[...] Comptabilisation de la TVA Exemple : une entreprise réalise des opérations en janvier 2008 - Le 10/01, vente de marchandises pour 10 HT TVA - Le 12/01, vente de prestations de services (réparation) pour 1000€ HT TVA - Le 15/01, achat de marchandises pour 1 HT TVA - Le 20/01, facturation d'une réparation pour 2 HT TVA - Le 22/01, la facture du 12/01 est réglée par chèque - Le 23/01, on réalise une vente de marchandises pour 10 HT TVA - Le 24/01, on achète une machine outil pour 10 HT TVA - Le 30/01, vente de marchandises pour 20 HT TVA - Le 31/01, on règle une prime d'assurances pour par chèque. JOURNAL DE 01/2008 ( Le 10/01, je réalise une vente. Je suis un assujetti de la TVA. On fait subir une TVA aux 10 HT. Le total, le client paiera les 10 + la TVA. Le problème c'est que cette TVA ne sera pas gardée, elle devra être rendue au trésor public. Cette TVA ne constitue en rien un produit d'exploitation. [...]

[...] ( territorialité de l'impôt ( Pour être redevable de la TVA, il faut être un résident Français (quand on habite plus de 183j en France pendant l'année) + Impôt sur le revenu. L'assiette de l'impôt ( C'est ce sur quoi va porter l'impôt. L'assiette de la TVA est la consommation : c'est une taxe sur le chiffre d'affaires. C'est taxer sur le montant des ventes de la période. Les taux ( 4 taux de TVA en France - Taux général : 19,6%. Ce taux général a connu de larges fluctuations. Quand l'Etat a besoin plus d'argent, il ce taux. C'est fixé dans une loi de finance. [...]

[...] C'est donc une taxe sur le chiffre d'affaires. Pour définir un impôt, on doit en donner ses principales caractéristiques. II) Les caractéristiques de cet impôt L'assujettissement (qui est assujetti à la TVA Les assujettis à la TVA sont les entités qui réalisent des opérations du secteur économique concurrentiel d'une façon habituelle. Pour qu'il y ait assujettissement, il faut qu'il y ait activité économique, mais du secteur concurrentiel et réalisé d'une façon habituelle. (Exemples - Lorsque l'on vend un meuble à un voisin, cela ne relève pas de la TVA. [...]

[...] Il y a des entreprises qui préfèrent payer régulièrement et non trimestriellement (sinon somme totale lourde) Ce paiement se fait au vu d'un imprimé fiscal, l'imprimé CA3CA C'est un tableau qui présente ce qui concerne les TVA pendant la période. Il se décompose en 3 parties : - TVA Brute : c'est la TVA collectée par l'entreprise pendant la période donnée : c'est ce que l'entreprise aura facturé à ses clients. Elle va comporter autant de lignes autant de taux de TVA . [...]