La TVA : assiette, détermination de la base d'imposition, TVA déductible...

Résumé du document

Cours de DUT GEA sur la TVA composé de nombreuses parties et sous-parties. Il inclut également quelques exemples corrigés permettant une mise en application du cours.

Extraits

[...] Le 5/01/2003 elle revend ces 3 véhicules 10 pièce à un négociant de véhicule d'occasion Indiquer les incidences de cette cession en matière de TVA. Il est préciser qu'en l'espèce la TVA sur véhicule de tourisme n'est pas déductible pour l'entreprise. [...]

[...] La déduction de la TVA s'opère donc sur les périodes trimestrielles d'acquittement. Ces assujettis sont soumis au régime réel simplifié. [...]

[...] Ce remboursement est toutefois limité à un montant équivalent à la TVA fictivement calculé sur les seules exportations et livraisons intra-communautaire de la période. Tout excédent éventuel de crédit de TVA est imputable dans les conditions habituelles 3 la régularisation des déductions de TVA : 1 principe : En matière de TVA, les déductions effectuées par les assujettis dans les conditions régulières sont en principe définitives Cette déduction est généralement justifiée par l'affectation réelle des biens concernés aux opérations taxables c à d soumise au champ d'application de la TVA. [...]

[...] introduction : 1 la tva 1 II. l'ASSIETTE de la TVA : 1 A. [...]

[...] Cette faculté de déduction est un droit que l'entreprise doit exercer La déduction de TVA doit être effectuée de manière globale lors de l'établissement de la déclaration de chiffre d'affaire de l'entreprise Les éléments devant servir au calcul de la TVA déductible sont fournis par les informations comptables de l'entreprise, à savoir : Les factures de doit reçues par elle Les factures d'avoirs qu ‘elle a émises 2 le mécanisme de l'imputation de la TVA : L'imputation est une opération qui se déroule en 2 étapes au cours de la période d'imposition : 1 le calcul de la totalité de la TVA déductible : Que l ‘entreprise a acquittée lors du règlement de ces factures présentées par ses fournisseurs en ventilant cette TVA en fonction du type d'opération Elle doit donc distinguer entre les paiements de service, les achats de marchandises et les acquisitions d'immobilisation Il doit ensuite être tenu compte des règles d'exigibilité . En effet, une TVA ne sera déductible que si elle est déjà exigible chez le fournisseur 2 agrégation de l'ENSEMBLE de la TVA : La 2nde étape consiste à agréger l'ensemble de la TVA que l'entreprise a collectée en facturant ses propres clients. [...]