Les travaux de paye

Résumé du document

Les travaux de paye correspondent aux opérations relatives au calcul des rémunérations et à celui des charges sociales, à l'établissement des documents de paye, au règlement des salaires et des charges sociales et aux enregistrements comptables (...)

Extraits

[...] Salaire de base= salaire à la pièce * nombre de pièces. - À la période le salaire de base est proposé pour une période déterminée correspondant à un nombre d'heures de travail précisé. Exemple : la rémunération au mois correspond généralement à un travail effectif de 35 heures par semaine Les primes Les primes représentent des éléments du salaire versés à titre e gratification ou des remboursements de frais Les primes versées à titre de gratification Les primes versées à titre de gratification constituent un élément du salaire. [...]

[...] Il donne le détail des éléments du salaire brut, des différentes retenues, des charges patronales et il indique le montant du salaire net à payer Le livre de paye Le livre de paye n'est plus obligatoirement depuis mars 1998, mais certaines entreprises continuent à l'utiliser pour des raisons pratiques. Y sont reproduites toutes les mentions portées sur le bulletin de paye. [...]

[...] ( pour les entreprises de plus de 10 salariés pour les autres). - L'investissement obligatoire dans la construction est supporté par les employeurs occupant au minimum dix salariés. Ces derniers sont tenus d'investir dans la construction de logements une fraction des salaires payés au cours de l'année précédente sous la forme de prêts au logement à leur salariés, versements aux organismes collecteurs, éventuellement construction de logements neufs ou amélioration de logement anciens. À défaut ils sont redevables d'une cotisation égale à de la totalité des salaires Les documents de paye Généralement établis par traitements informatisés grâce à des logiciels spécifiques, les documents de paye obligatoire sont le bulletin de paye, le livre de paye et facultativement le compte du salarié Le bulletin de paye (ou bulletin de salaire) Le bulletin de paye est la pièce justificative remise par l'employeur à ses salariés lors de la mise en paiement des rémunérations. [...]

[...] Taux de la totalité du salaire. - La taxe d'apprentissage dont le but est de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques ou professionnelles, peut être versée à l'administration fiscale ou directement à un établissement d'enseignement habilité ou à un organisme collecteur de taxe d'apprentissage, tels les Chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture et de métiers. La base de calcul est identique à celle retenue en matière de taxe sur les salaires. ( de la totalité du salaire). [...]

[...] Remarque : les primes versées à titre de remboursement de frais peuvent être considérées comme un élément du salaire si elles ne correspondent pas à des dépenses effectuées par le salarié Les majorations pour travaux supplémentaires La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au- delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires. En cas de réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos sur l'année constituent des heures supplémentaires celles effectuées au-delà de 39 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires se décomptent par période civile du lundi 0 heures au dimanche 24 heures. [...]