Comptabilité : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et remises

Thèmes abordés

Comptabilité, TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée, remises, impôt général sur la consommation, assujetti, redevable, exonérations, fait générateur, exigibilité, comptabilisation des réductions, factures d'avoir, réductions commerciales

Résumé du document

La TVA est un impôt général sur la consommation prélevé sur le consommateur via les entreprises. L'assujetti est celui qui réalise des opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA. Le redevable est celui qui doit payer la TVA. Un redevable est donc toujours assujetti. Mais l'assujetti n'est pas toujours redevable de TVA : il existe différentes exonérations. Beaucoup d'opérations sont soumises à la TVA. Il existe des opérations exonérées sur lesquelles on n'applique pas de TVA : exportations, livraisons intracommunautaires (au sein de l'Union européenne)., certaines activités d'enseignement, la plupart des opérations bancaires et financières, es activités médicales et la plupart des locations.

Extraits

[...] PEREY Facture n°1324 10/11 Blanc Marchandises Remise Net commercial Perey est le fournisseur de Blanc. Escompte Net financier TVA Net à payer 10/11 D C 607 Achat de marchandises HT TVA déductible Escomptes obtenus Dettes fournisseurs Facture n°1324 BLANC Facture n°3270 15/11 Zelder Marchandises 875 Remise Net commercial 700 Zelder est le client de Blanc. Escompte Net financier 686 TVA Net à payer 823,20 15/11 D C 411 Client Zelder Escomptes accordés Vente de marchandises HT TVA collectée 137,20 Facture n°3270 BALLET Facture n°9875 17/11 Blanc Marchandises Escompte Net financier Ballet est le fournisseur de Blanc. [...]

[...] Autoliquidation : c'est le client lui-même qui reverse la TVA aux impôts. Autoliquidation de la TVA : le vendeur déduit (achat) et collecte (exonération) la TVA simultanément. Autoliquidation de la TVA : acquisitions intracommunautaires UE achat de prestations de services internationales auprès de prestataires assujettis hors de France sous-traitance travaux immeubles. Autoliquidation TVA : le vendeur/prestataire facture hors taxe le client, qui paie la TVA aux impôts. Mécanisme mis en place pour réglementer la TVA dans les opérations réalisées par des prestataires ou des vendeurs établis hors du territoire français ( éviter que des sociétés étrangères qui facturent en France soient contraintes de s'immatriculer sur le territoire français. [...]

[...] TVA payée lors des achats : créance sur l'Etat ( débit du compte « 44562 TVA sur Immobilisations » ou débit du compte « 44566 TVA sur autres biens et services ». TVA non déductible (achat de voitures de tourisme) : élément du prix d'achat, et non un impôt. Lors d'une vente, l'entreprise collecte la TVA payée par le client et l'encaisse. ← Compte 4457 : TVA collectée par l'entreprise. Lors d'un achat, l'entreprise paye la TVA à son fournisseur et la décaisse. [...]

[...] ← Compte 4456 : Taxes sur le chiffre d'affaires déductible. Détermination de la TVA due Détermination de la TVA due : à chaque fin de mois, l'entreprise constate sa situation vis-à-vis du Trésor public pour calculer le montant de TVA à reverser à l'Etat ou bien le crédit de TVA. Ecriture de comptabilisation de la TVA : solder les comptes de TVA mouvementés dans le mois. Si on a plus vendu qu'acheté, on a plus encaissé de la TVA que décaissé de la TVA. [...]

[...] La facture est un document juridique, commercial (conditions détaillées), comptable, fiscal (TVA). Mentions obligatoires sur une facture : identité du vendeur, de l'acheteur, détails de la transaction. Relevé de factures : document récapitulatif des factures émises à un même client sur une période. Développement des factures électroniques : contrôle interne pour l'authenticité. Comptabilisation des factures : l'entreprise enregistres ses achats et ses ventes hors TVA. Lorsqu'une entreprise reçoit une facture à payer, elle constate : - Une augmentation de ses charges, du montant hors taxes. [...]