L'élaboration du droit comptable et la normalisation comptable :
La comptabilité est régie par un certain nombre de textes ; ceux-ci sont les sources du droit comptable hiérarchisées :
- Les règlements européens et en particulier la 4ème directive européenne.
- La loi : articles L.123-12 à L.123-28 du Code de Commerce.
- Les textes réglementaires émanant du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Conseil National de la Comptabilité (CNC).
- (...)
[...] La comptabilité est un moyen de communiquer des informations comptables et financières. Elle est régie par un certains nombre de textes qui ont pour missions de normaliser les méthodes afin que l'information délivrée ait le même contenu d'une entreprise à l'autre, d'un pays à l'autre. On distingue deux types de comptabilité : - La comptabilité financière : orientée vers l'information externe et base de référence de la comptabilité de gestion : elle est obligatoire. - La comptabilité de gestion : orientée vers l'information interne elle permet le calcul des coûts et fournit des éléments d'évaluation à la comptabilité financière. [...]
[...] Le système d'information comptable ressaisit les données transmises par les autres services. Dans d'autres systèmes, les données sont transférées à la comptabilité mais en temps différé à certains moments. 3ième étape : La comptabilité intégrée Le système d'information est devenu un outil essentiel d'aide à la décision et au pilotage de l'entreprise. Le système d'information comptable devient un sous-système du système d'information globale : intégration des différents outils comptables (comptabilité financière et comptabilité de gestion) puis intégration du système d'information comptable avec les autres sous-systèmes d'information. [...]
[...] Le compte matérialisant l'emploi est débité du mon tant du flux. Les comptes de bilan (classes 1 à sont classés en deux catégories : les comptes d'actif sont débités des augmentations et crédités des diminutions. Les comptes de passif sont crédités des augmentations et débités des diminutions. Les comptes de gestion (classe 6 et sont classés en deux catégories : Les comptes de charges sont débités des augmentations et crédités des diminutions. Les comptes de produits sont crédités des augmentations et débités des diminutions. [...]
[...] Les comptes à utiliser doivent être choisis dans la liste des comptes du Plan Comptable. Chaque transaction génère une écriture au journal qui respecte le principe de la partie double : au moins un compte qui note la destination du flux ou emploi : le compte est débité. Au moins un compte qui note l'origine du flux ou ressource : le compte est crédité. Chaque écriture vérifie l'égalité : somme des débits = somme des crédits. Tout mouvement au journal fait l'objet de reports dans : le grand- livre des comptes. [...]
[...] La principale application de ce principe est de comptabiliser les charges et les moins-values probables, ce qui n'est pas le cas pour les produits et les plus-values, ces derniers n'étant comptabilisés qu'à partir du moment où ils sont réalisés. Le principe de non-compensation : Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture