Le cadre comptable du Syscoa (Système comptable Ouest africain)

Résumé du document

A cet égard, il est utile de rappeler quelques règles de tenue de la comptabilité : aucune écriture comptable ne doit être enregistrée si elle n'est pas supportée par une pièce justificative probante (art. 17 paragraphe 3 du règlement SYSCOA). Les pièces justificatives constituent les supports des opérations (...)

Extraits

[...] Le règlement précise en son article 19, la tenue des livres obligatoires : - le livre journal (transcription des mouvements) - le grand livre (suivi des comptes) - la balance générale (soldes périodiques) - le livre d'inventaires (reprise des états financiers et des opérations d'inventaires) Toute correction d'erreur d'écriture s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés (art.20). Les contre-passations sont désormais interdites. Une écriture incorrecte est annulée en passant la même écriture avec des chiffres négatifs. I.2 Les principes comptables Parmi les principes comptables généralement connus, le SYSCOA a retenu huit plus un pour constituer l'armature des règles comptables à appliquer. Ces règles sont énoncées dans les articles 3 à 65 du règlement. [...]

[...] La comptabilité, en tant que technique de collecte et de traitement de l'information financière occupe une place centrale dans le système de diffusion de l'information. Elle doit contribuer à fournir les données financières dont la pertinence est partagée par les partenaires de l'entreprise. L'information dont il s'agit, doit satisfaire aux obligations de forme et de fonds prescrites. A cet égard, il est utile de rappeler quelques règles de tenue de la comptabilité : aucune écriture comptable ne doit être enregistrée si elle n'est pas supportée par une pièce justificative probante (art paragraphe 3 du règlement SYSCOA). Les pièces justificatives constituent les supports des opérations. [...]

[...] Les huit principes comptables généralement admis visent à uniformiser les pratiques comptables. Le résumé est le suivant : I.3 L'apport anglo saxon (9ème principe comptable) Outre les principes ci dessus évoqués, le SYSCOA a intégré le principe anglo-saxon de la prééminence de la réalité économique d'une opération sur son apparence juridique («substance over form Cependant ce principe n'a pas été retenu intégralement dans le SYSCOA afin d'éviter aux praticiens et aux entreprises les difficultés de sa mise en oeuvre liées notamment à l'interprétation des contrats. [...]

[...] Ils encourent le risque de perdre leur mise en cas de déconfiture de l'entreprise ; - le personnel, facteur de production ou capital humain, est rémunéré sous forme de salaire ; - l'Etat intervient en mettant à la disposition de l'entreprise les infrastructures de base indispensables au bon déroulement de ses activités économiques et, est rémunéré en contrepartie par les prélèvements d'impôts et de taxes ; - les partenaires financiers (banques et autres prêteurs) fournissent les capitaux additionnels lesquels sont ensuite remboursés majorés d'intérêts, commissions et autres frais ; - les fournisseurs procurent les matières premières et services indispensables à l'activité. Ils retirent de l'entreprise leur marge bénéficiaire sur les biens livrés et les services rendus ; - les clients achètent les biens et services. Se faisant, ils contribuent à la formation de la richesse de l'entreprise par l'accumulation de la marge bénéficiaire réalisée sur les ventes. Les partenaires de l'entreprise sont tous intéressés par les activités et le résultat. [...]

[...] Il immobilisera ce bien lequel figurera dans le périmètre économique de son patrimoine Les acquisitions de biens en réserve de propriété : le traitement obéit à la même règle que la concession. Le bien n'appartient pas à l'entreprise utilisatrice, néanmoins il figure dans son patrimoine Les effets remis à l'escompte : les effets remis à l'escompte et dont les produits sont encaissés sont traités de la manière suivante : la dette vis à vis de la banque (avance consentie à l'entreprise) est constatée au passif. [...]