La comptabilité d'un syndicat de copropriété

Thèmes abordés

Syndicat de copropriété, exercice annuel, comptabilité d'engagement, plan comptable, nomenclature des comptes, charges générales, charges spéciales, opérations de la copropriété, comptabilisation d'opérations comptables, avance de trésorerie, PPT Plan Pluriannuel de Travaux, DTG Diagnostic Technique Global, CS Conseil Syndical, copropriétaires, recouvrement des impayés, grand livre comptable, journal comptable, décret du 14 mars 2005, article 14 de la loi du 10 juillet 1965

Résumé du document

Le syndicat a l'obligation de concevoir le budget prévisionnel de l'immeuble en copropriété, d'établir les comptes, d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat, et de tenir une comptabilité spécifique à jour. L'exercice comptable couvre une période de 12 mois.
Le décret du 14 mars 2005 a permis d'harmoniser la gestion comptable des immeubles en copropriété, c'est-à-dire que depuis ce décret l'ensemble des copropriétés de France fonctionnent de la même manière pour la gestion de leur comptabilité. Les syndics ont l'obligation d'utiliser un plan comptable réglementé, de tenir une comptabilité d'engagement, de mettre en place un modèle unique de présentation des comptes en AG.

Extraits

[...] Si le syndic refuse de transmettre les pièces, des pénalités peuvent être appliquées (15Euro /jour de retard et /jour concerné). Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges, le syndic a l'obligation d'engager toutes les démarches pour le recouvrement des impayés. Cela comprend l'envoi des lettres de rappel, la mise en demeure et la procédure judiciaire. Le copropriétaire peut être condamné à verser dommages et intérêts et à rembourser les frais de procédure. Toutes les dépenses engagées par le syndic resteront à la charge du copropriétaire débiteur. [...]

[...] Ce sont des investissements dont la durée de vie est assez longue (ex : achats immobiliers, achats d'équipements . La classe 3 correspond aux stocks détenus par le syndicat des copropriétaires. La classe 4 correspond aux comptes de tiers, c'est-à-dire tous les acteurs qui vont intervenir au sein de la copropriété (ex : copropriétaires, fournisseurs . La classe 5 correspond aux comptes financiers (ex : banque, organismes de crédit). La classe 6 correspond aux comptes de charges, c'est-à-dire toutes les dépenses de la copropriété. [...]

[...] La comptabilité d'engagement La comptabilité d'engagement, également appelée la comptabilité sur les débits, est une méthode d'enregistrement comptable par laquelle les recettes et les dépenses sont enregistrées dans la comptabilité lors de leur engagement, puis lors de leur paiement. Il y a donc un double engagement. L'ensemble des débits et des crédits sont enregistrés par ordre chronologique, par date, et par poste budgétaire. Plan comptable Un plan comptable est un plan qui répertorie tous les numéros de compte existant pour tenir une comptabilité normalisée. [...]

[...] L'exercice comptable couvre une période de 12 mois. Le décret du 14 mars 2005 a permis d'harmoniser la gestion comptable des immeubles en copropriété, c'est-à-dire que depuis ce décret, l'ensemble des copropriétés de France fonctionnent de la même manière pour la gestion de leur comptabilité. Les syndics ont l'obligation d'utiliser un plan comptable règlementé, de tenir une comptabilité d'engagement, de mettre en place un modèle unique de présentation des comptes en AG. La comptabilité générale permet de compiler durant toute une année, de façon chronologique, toutes les entrées et sorties d'argent par poste budgétaire et par date. [...]

[...] L'annexe 1 présente l'état financier de l'immeuble avec la répartition par copropriétaire en fonction de leurs tantièmes. Cette annexe est décomposée en 2 parties : La situation financière L'état des dettes L'annexe 2 est un extrait du compte de gestion qui présente la liste de toutes les charges engagées au cours de l'année, et toutes les rentrées d'argent (produits) encaissés. Ce document est décomposé en 2 parties : Les dépenses courantes Les dépenses exceptionnelles L'annexe 3 est une synthèse qui répertorie les charges en fonction des clés de répartitions. [...]