La comptabilité et son droit

Résumé du document

La comptabilité et son droit, fiche de comptabilité de 2 pages



La comptabilité est un instrument d'information financière car elle doit rendre des comptes aux différentes relations d'affaires de l'entreprise.





Le rôle de la comptabilité :

Le droit comptable

Les sources du droit comptable

Les 6 principes comptables

Extraits

[...] La comptabilité est un instrument d'information financière car elle doit rendre des comptes aux différentes relations d'affaires de l'entreprise. Attention : cette information est donnée par 3 documents indissociables appelés documents annuels ou documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Remarque = l'information comptable est secrète pour les petites entreprises (mais pas pour le banquier et le fisc). Mais pour les grandes entreprises = il y a une grande publicité. La comptabilité : outil de gestion La comptabilité est la base d'autres instruments qui permettent à l'entreprise de changer de stratégies : - La comptabilité est la base de l'instrument d'analyse (permet d'évaluer risque de faillite - La comptabilité est la base de l'instrument de prévision (qui permet d'élaborer des plans de financement, d'investissement - La comptabilité est la base de l'instrument de contrôle de gestion. [...]

[...] Ø 1934 = Premier plan comptable en Allemagne et en France en 1947. Ø Grâce à la jurisprudence et la doctrine, le droit comptable a évolué = loi du 30 avril 1982 = Ce sont les premières lois comptables qui ont été intégrées dans le Code de commerce. Les sources du droit comptable ð Les traités internationaux o La 4ème directive de 1978 (structure les documents comptables et le rapport de gestion SA entre et SARL) et a introduit la condition d'image fidèle. [...]

[...] ð Le principe de coût historique ou de nominalisme monétaire : la comptabilité ne tient pas compte de l'inflation ni de la dépréciation de la monnaie dans le temps. (Si à la base l'entreprise coûtait 22000 euros, mais qu'aujourd'hui elle coûte 200000, on ne peut pas évaluer ce bien dans le patrimoine de l'entreprise). ð Le principe de permanence des méthodes : les dirigeants ne peuvent pas changer de méthode comptable en cours d'exercice, et ils doivent garder la même méthode d'un exercice à l'autre, pour les rendre comparable. Attention = il y a 3 méthodes d'évaluation en comptabilité : o CMUP = Coût Moyen Unitaire Annuel Pondéré. [...]

[...] o LIFO = less in first out. ð Le principe de l'indépendance des exercices : l'exercice comptable comporte 12 mois mais il ne correspond pas nécessairement à l'année civile. D'où, il faut rattacher à chaque exercice, toutes les opérations nées et consommées au cours de ce même exercice. ð Le principe de continuité de l'exploitation : les biens de l'entreprise doivent être évalué à la fin de l'exercice pour leur valeur d'utilité et non pas pour leur valeur de liquidation comme si l'entreprise cessait son activité. [...]