La comptabilité des sociétés - publié le 10/12/2009

Résumé du document

La comptabilité des sociétés s'intéresse aux opérations suivantes :

- La constitution de la société : promesse et réalisation des apports
- La répartition des bénéfices
- Modification du capital
- Rémunération des gérants
- Liquidation, fusion ou consolidation des comptes

Selon l'article 982 du DOC :"la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vu de partager un bénéfice qui pourra en résulter" (...)

Extraits

[...] Le 10/03/2004, BENHAMI réalise ses engagements en apportant les éléments actifs et passifs de son entreprise, la balance se présente comme suit : La balance de l'entreprise de BENHAMI après inventaire : L'évaluation faite par le commissaire aux apports se présente comme suit : - Le matériel informatique sera repris pour 60% de sa valeur comptable nette. - La valeur des stocks est réduite de 15%. - Les créances sur les clients seront reprises pour - Les autres éléments seront repris pour leur valeur de bilan. Le 16/3/2004 RIZQUI apporte les éléments ci-après : - Des machines évaluées à 120 000dhs. - Un micro-ordinateur évalué à 8 000dhs. - Un chèque bancaire de 30 000dhs. [...]

[...] Exemple La société anonyme « Textyl » au capital de DH ,divisé en 3000 actions, décide, le 1/4/00 de convertir sa dette de DH, vis-à-vis du fournisseur de matières premières Hassan en 100 actions de nominal 100 DH. Comptabilisation: 1/4/00 4111-01 Fournisseur Ahmad Associés, versements reçus sur aug. de capital Libération des apports d 4462 Associés, versements reçus sur aug. de capital Capital social Primes d'émission 1000 Aug.de cap par conversion d'une dette de DH en 100 actions de nominal 100 DH 1/4/00 4111-01 Fournisseur Hassan Associés, versements reçus sur aug. [...]

[...] solde débiteur Total débit Total crédit Banque Mr .MARZOUKI - liquidateur Détermination du résultat net de liquidation : Calcul de l'IGR : Ici le résultat de liquidation est de 7 500dhs, et selon le barème applicables au revenus, ce résultat est exonéré Produits de liquidation des éléments d'Actif Produits exceptionnels sur opérations de L Valeur nette comptable des éléments d'actif Charges exceptionnelle /Op de L Résultats de liquidation détermination du R de liquidation Bilan de liquidation, avant partage : Banque Résultat de l'exercice (perte) Capital social Résultat net de liquidation (boni) Total actif Total Passif Droits des associés sur l'actif net : – = x BENHAMI = = 247 800dhs x SAMRANI = = 165 200dhs Constatation des droits des associés d° 1111 Capital social Résultat de liquidation Résultat de l'exercice ( perte) Ass BENHAMI compte de liquidation Ass SAMRANI compte de liquidation constatation des droits des associés 44611 Ass BENHAMI compte de liquidation Ass SAMRANI compte de liquidation Banque Bibliographie Claude LAVABRE et Gilles LAVABRE Comptabilité des Sté fusion consolidation édition Litec. Brahim FOUGUIG La Sté anonyme au Maroc,, Tom J.Gillot et D.Lefebrre, Précis de la comptabilité des Sté commerciales,, édition Bréol Abderrazak FACHTALI, Comptabilité de la Sté anonyme,, édit Consulting Brahim JAIF, La comptabilité des sociétés et ses incidences fiscales sur la vie des entreprises, nouvelle édition JACKY MAILLER, Gestion et comptabilité des sociétés commerciales, Tome2, Editions BANQUE ABDERRAHIM TADA, La comptabilité des sociétés marocaines, Tome2, Collection AUDIGEC Impôt sur les Sté loi n° 24- édition Legis plus. [...]

[...] Cette dernière modalité n'étant toutefois possible que si elle a été expressément prévue par l'assemblée extraordinaire. Les souscriptions à titre réductible sont partagées proportionnellement aux droits de souscription dont les actionnaires disposent et dans la limite de leur demande. Banque Associés, versements reçus sur augmentation de capital Libération des apports, avis de crédit n° . Nominal actions * 100 DH * ¼ = DH Prime d'émission actions *(165 DH – 100 d 4462 Associés, versements reçus sur augmentation de capital Actionnaires, C.S.N.A Capital social Primes d'émission 650000 Constations de l'aug. [...]

[...] - La répartition des bénéfices. - Modification du capital. - Liquidation, fusion ou consolidation des comptes. La comptabilité des sociétés s'intéresse aux opérations suivantes: Chapitre Préliminaire : Définition et Classification Des Sociétés Selon l'article 982 du DOC : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vu de partager un bénéfice qui pourra en résulter » 1° : Définition de la société - La société du point de vue juridique : – La société du point de vue économique : Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice. [...]