La comptabilité des sociétés - publié le 09/03/2009

Résumé du document

Promesses d'apports :

Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes :
- Apports en numéraire ou en espèce ;
- Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise, etc.
- Apports en industrie : l'associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances. Ce type d'apport est difficilement évaluable et ne fait jamais partie du capital de la société. Il est même strictement interdit aux associés de la société anonyme et n'est possible pour ceux de la SARL que s'il est lié à l'apport du fonds de commerce ou d'exploitation artisanale (c'est le seul cas où il peut être rémunéré par des parts sociales). En fait, il est interdit aux associés dont la responsabilité est limitée aux apports car ils sont appelés à affranchir les pertes éventuelles à concurrence de leurs apports, alors qu'un apport en industrie n'a pas une valeur pécuniaire (...)

Extraits

[...] AMORTISSEMENT DU CAPITAL Il s'agit d'une opération qui ne se pratique guère que dans la société anonyme. C'est une opération par laquelle une société rembourse le capital aux actionnaires et le reconstitue par un prélèvement sur les bénéfices distribuables ou sur une réserve (à l'exclusion de la réserve légale et de la réserve statutaire) de manière à maintenir la garantie de ses créanciers. Par conséquent, les actions remboursées sont échangées contre d'autres titres appelés "actions de jouissance" à laquelle reste attachés le droit de vote dans les assemblées, le droit au superdividende dans les répartitions de bénéfices et le droit aux réserves et aux plus values de liquidation en cas de dissolution de la société. [...]

[...] Statuts Procès Verbal de l'assemblée générale constitutive pour les SA et SNC. de dépôt au Registre du Commerce. Frais une moyenne de 500 DH Administrations concernées Journal d'annonces légales (Presse) Imprimerie officielle OFPPT/DRIF 11 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Etape 7 : Formalités ( Dahir 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la sécurité sociale) Pièces à fournir demande d'affiliation sur formulaire (en deux exemplaires) Demande d'immatriculation en un exemplaire pour les salariés non immatriculés accompagnée d'une copie de la carte nationale du salarié et de deux photos d'identité. [...]

[...] Exemple 5 : Au bilan d'une société anonyme, il apparaît qu'un report à nouveau est débiteur de 750.000 DH. Il est décidé d'annuler cette perte par une réduction d'autant du capital. Date 1111 Capital social Report à nouveau 750.000 1-2 Remboursement du capital: Dans les sociétés de personnes: Dans ces sociétés, les liens entre associés étant primordiaux et le nombre des associés est limité, il est ouvert à chacun donc un compte de remboursement. Exemple Une société en nom collectif au capital de DH réduit ce capital de 500.000 DH en remboursant à chacun des associés un quart de son apport. [...]

[...] Comptabilisation des opérations de liquidation 3488 SAJID, liquidateur Caisse Remise des disponibilités à M. SAJID Date 2811 Amortissement des frais préliminaires VNC des éléments d'actif liquidés Frais préliminaires Date 2833 Amortissement des I.T.M.O SAJID, liquidateur Produit de liquidation des éléments d'actif 2332 Matériel et outillage Date 3488 SAJID, liquidateur Dépôts et cautionnements Date Provision pour dépréciation des stocks 50.000 SAJID, liquidateur 50.000 VNC des éléments d'actif liquidés Stocks de marchandises OFPPT/DRIF Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Date Provision pr dépréc. [...]

[...] Comptabiliser l'augmentation du capital Solution : 1. Quotité d'attribution : QA = Nbre des parts anciennes / Nbre des parts nouvelles Donc, QA = 4.000 / 1.000 = 4 / 1 c à d que la société a le droit d'attribuer 1 part nouvelle pour 4 anciennes OFPPT/DRIF 41 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés 2. Valeur théorique de DA : Position de l'ancien associé : Valeur avant augmentation = 125 DH 500.000 + 0 Valeur après augmentation = = 100 DH/part 5.000 D'où, valeur théorique du DA = 125 100 = 25 DH Position du nouveau associé : 4 DA = 1*100 DA = 25 DH 3. [...]