La comptabilité des sociétés - publié le 27/12/2023

Thèmes abordés

Constitution des sociétés, comptabilité des sociétés, constitution du capital, intéressement des salariés, assainissement financier, remboursement de capital, amortissement de capital, enregistrement comptable, actions de capital, actions de jouissance, RSP Réserve Spéciale de Participation, accord d'intéressement, formule d'intéressement, PEE Plan Épargne Entreprise, abondement, liquidation des sociétés, opérations de partage

Résumé du document

Une société est constituée d'associés, personnes physique ou morale, qui fait un apport au capital de la société. La contrepartie à l'apport est la propriété d'une partie de la société à hauteur du pourcentage d'apport dans le capital. Les statuts constituent le pacte social des associés entre eux et fixent les règles de fonctionnement autres que celles résultant de l'application de la loi.

Extraits

[...] Objectifs de remboursement Cette optique permet d'améliorer la rentabilité financière des actions. Elle n'est envisageable que si la trésorerie est suffisante pour la continuité de l'activité. Enregistrement comptable Pour réaliser l'opération de réduction de capital, plusieurs modalités peuvent être mises en œuvre : *La réduction d'une fraction de la valeur nominale des actions et le remboursement de la somme correspondante (le nombre d'actions ne change pas). *L'annulation d'un certain nombre d'actions et le remboursement intégral de leur valeur nominale (le nombre d'actions change). On enregistre au crédit des associés (4567. [...]

[...] Dès lors, la société peut vendre les parts. Les produits de la vente sont perçus par la société émettrice à hauteur de la dette de l'actionnaire défaillant, le reliquat lui étant reversé. Les versements anticipés Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les actionnaires de s'acquitter plus tôt que prévu du versement du solde de leur apport en numéraires. Ces versements ouvrent droit aux intérêts statutaires mais ils ne sont pas (encore) constitutifs du capital. On utilise le compte 4564 Actionnaires, versements anticipés La diminution de capital Comme son nom l'indique, la réduction de capital consiste à diminuer le capital d'une société. [...]

[...] Participation des salariés au résultat et 431. Sécurité Sociale pour le montant de la CSG et CRDS Lors de l'utilisation des fonds, on débite le compte 424 par le crédit des comptes suivants (en fonction de ce que prévoit l'accord de participation) : *Attribution d'actions par incorporation de la réserve au capital (comptes 101 et 104) *Attribution d'actions rachetées par la société (compte 502) *Création d'un fonds dans l'entité (compte 1662) *Versement à des organismes de placement hors de l'entité (compte 501) Achats de parts de SICAV ou versement à un plan d'épargne (compte 501) *En l'absence d'accord Comptes bloqués L'intéressement L'intéressement des salariés est un dispositif facultatif, indépendant de la participation. [...]

[...] Enregistrement comptable Le versement des salariés se fait par le crédit du compte 4247. Personnel - PEE le débit des comptes 4246 pour les sommes venant de la participation pour celles de l'intéressement ou 512 pour les versements libres. Pour l'abondement, on enregistre une charge avec le compte 647. Autres charges sociales et on crédit les comptes 4247 et 431 pour le paiement des cotisations. Exemple : Dans la société BACON, les salariés ont décidé d'un versement libre de 10 000Euro. [...]

[...] Comme toutes opérations portant sur le capital, les réductions doivent être décidées par une AGE et l'égalité des actionnaires doit être respectée. L'assainissement financier L'imputation des pertes : Cette procédure permet d'imputer les déficits accumulés sur le capital. Les pertes sont donc supportées par les associés et non plus par l'entreprise elle-même. Les capitaux propres ne varient donc pas. Cette imputation des pertes sur le capital permet aussi de remplir les conditions de distribution de dividendes, ce qui n'est pas le cas avec des pertes, à partir du renouveau de la croissance de l'entreprise. [...]