La comptabilité des sociétés est une technique qui permet d'enregistrer certaines opérations spéciales et rares qu'une entreprise réalise depuis sa constitution jusqu'à son éventuelle dissolution.
Cette définition qui est loin d'être exhaustive met en évidence deux termes importants : TECHNIQUE et SOCIETE.
-La technique utilisée par la comptabilité des sociétés se base sur la règle de la partie double.
-La sociétés est définit par le droit marocain dans l'article 982 du DOC qui stipule que : « une société est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes mettent en commun leur biens ou leur travail ou les deux en même temps pour partager le bénéfice qui pourra en résulter »
[...] Dans ce chapitre nous étudierons deux opérations de modification du capital. SECTION I : LA VALEUR MATHEMATIQUE DE L'ACTION La valeur mathématique correspond à la fraction de l'actif net qui revient à chaque titre. Or pour évaluer l'actif net, on peut tenir compte soit des valeurs comptables, soit des valeurs réelles. Il en découle deux méthodes de calcul de la valeur mathématique. : LA VALEUR MATHEMATIQUE COMPTABLE Selon cette méthode l' actif net est calculé à partir des valeurs comptables telles qu'elles sont inscrites au bilan. [...]
[...] Néanmoins le droit préférentiel de souscription lui permet de préserver sa situation. Ce droit est matérialisé par un coupon détachable des actions anciennes ; on aura autant de coupons que d'actions anciennes. La souscription à une action nouvelle nécessite un ou plusieurs coupons selon le rapport de souscription. Nombre d'actions anciennes Rapport de souscription= Nombre d'actions nouvelles Dans notre exemple : RS= = Pour souscrire à une action nouvelle, il faut 2 coupons (Ds). La valeur théorique du Ds se calcule par différence entre la VM avant l'augmentation et la VM après l'augmentation. [...]
[...] Pourtant, l'AGE peut les incorporer dans le capital. Cette augmentation ne modifie pas la situation nette car les réserves faisaient partie des capitaux propres. Toutes les réserves sont incorporables dans le capital, y compris la réserve légale ; le montant de cette dernière , en cas d'incorporation , doit être reconstitué jusqu'à concurrence de 10% OU 20% du nouveau montant du capital social. L'augmentation du capital par incorporation des réserves peut s'effectuer soit par la distribution d'actions gratuites, soit par l'augmentation de la valeur nominal des actions existantes. [...]
[...] EXEMPLE Soit une SA au capital de dh (5000 actions). L'AGE décide de réduire le capital à dh en gardant le même nombre d'actions. 1ère hypothèse : le capital social totalement libéré 2ième hypothèse : le capital social est libéré de 75% : Les réductions d'assainissement Lorsque le solde débiteur du report à nouveau devient trop important, L'AGE peut décider d'amortir totalement ou partiellement les pertes en les imputant sur le capital. Il est nécessaire, néanmoins, qu'après la réduction le montant du capital reste en chiffre rond . [...]
[...] L'AGE a décidé d'incorporer la moitié des réserves et l'émission d'actions gratuites de même nominal que les anciennes. TàF calculer le nombre d'actions émises calculer la valeur théorique du Da Passer dans le journal l'écriture nécessaire B : Augmentation de la valeur nominal des actions existantes L'AGE peut préférer augmenter la valeur nominale des actions existantes qu'émettre de nouvelles actions. Dans ce cas le montant du capital augmente, le nombre des actions reste le même, la VM avant est donc égale à la VM après. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture