Comptabilité générale : immobilisations, subventions, etc.

Résumé du document

Actions ou parts sociales ; elles correspondent à une fraction de capital de l'entreprise. Il y a la possibilité de participer à la gestion de l'entreprise ainsi que d'assister aux Assemblées Générales. Il y a également une participation aux résultats et aux pertes. Ces titres font partie des capitaux propres.

Obligations ; c'est un titre de créance, le titulaire de l'obligation n'est pas propriétaire d'une partie de l'entreprise. La rémunération se fait par le taux d'intérêt. Il y a une sûreté de récupérer la somme investie même si l'entreprise est déficitaire (sauf lorsqu'elle est insolvable). Les obligations peuvent être dans certains cas converties en actions. Ces titres font partie des dettes (...)

Extraits

[...] Le point de départ sera le premier jour du mois de l'acquisition. Il se calcule en mois entier, jamais en jour. En cas de cession en cours d'année, l'amortissement complémentaire devra être calculé jusqu'au dernier jour du mois qui précède la vente (31/10 pour vente le 15/11). Pour que le tableau ne fasse pas plus de lignes que d'années à amortir, il faudra changer le taux en fin de tableau. Ce taux changera lorsque le taux obtenu en divisant 100 par le nombre d'années restant deviendra supérieur au taux dégressif. [...]

[...] 131 : Subventions d'équipement (machines . ) 138 : Autres subventions d'investissement (qui s'étale dans le temps) Promesse 4411 Subventions d'investissement à recevoir 131 Subventions d'équipement X X La subvention d'investissement n'a pas d'incidence sur le résultat et elle n'est pas remboursable. Mais une entreprise devrai la réintégrer dans ses résultats futurs; pour cela, il peut y avoir différents cas possibles : la subvention pour acquérir un terrain qui n'est pas amortissable, la réintégration se fera par fraction égale chaque année pendant 10 ans. [...]

[...] Elles seront imposables immédiatement. Les subventions non encore réintégrées seront assimilées au plan fiscal au prix de vente. Vente d'occasion de la machine le 15/08/11 Prix de vente HT : 7 Amortissement complémentaire du 01/01/11 au 15/08/ Dotations aux amortissements Amortissement du matériel industriel Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat Quote part des subventions Amortissement du matériel industriel Valeur comptable des éléments d'actifs cédés Matériel industriel Créance sur cession d'immobilisation Produit de cession des éléments d'actifs cédés TVA collectée Inventaire : 31/12/11 15/08/ Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat Quote part des subventions 01/01/12 Subventions d'équipement Subventions d'immobilisations inscrites au compte de résultat Résultat de la cession sur le plan comptable : Comptes 775-675 = 7 000- = -600 Il y a une moins value de cession. [...]

[...] Si le bien vendu faisait l'objet d'amortissements, les amortissements devront être soldés au moment de la vente. Exemple : Amortissements du matériel industriel Valeur comptable des éléments d'actifs cédés Matériel industriel Sortie de patrimoine Total des amort. CA-amort Coût d'achat Prix TTC Prix vente TVA vente 512 ou Créances sur cession d'immobilisation Produit de cession des éléments d'actifs TVA collectée Résultat de cession = compte 775 675 Exemple : Machine industrielle > > > > > Achat le mars 2005 Coût d'achat = 20 HT Amortissement : 20% Vente d'occasion le aout 2009 Prix de vente = 8 2154 Matériel industriel 01/03/ 01/08/ Amortissement du matériel industriel 01/08/ 31/12/ 000x20%x(10/12) = 31/12/ 31/12/ 31/12/ 01/08/ Total Amortissement complémentaire : du 01/01/09, jusqu'au 01/08/09 = 7 mois. [...]

[...] Cela veut dire que l'on fait la somme de la valeur actualisée du bien dans le futur. Exemple : Achat d'un camion : 360 HT le 01/07/07 Amortissement sur 240 000km Moyenne Annuelle : 40 000km / an Le 01/01/08, modification de la moyenne annuelle : 50 000km Le 31/12/09, dépréciation à constater de 72 Année Base Prévisions Annuités Cumul Réalisation VCN Dépréciations Dot Reprise Base Annuités Cumul Valeur actuelle = x / = = x / = = x / ( = 31/12/ Dotations aux amortissements/dépréciations 28182 Amortissements matériel de transport 681 Dotations aux amortissements/dépréciations 29182 Dépréciation du matériel de transport Machine industrielle achetée le 01/01/07 au prix de 120 HT Durée d'utilisation : 5ans Le 31/12/08 : constatation d'une dépréciation de 30 Le 31/12/09 : reprise si possible de 25 sur la dépréciation Année Base Prévisions Annuités Cumul VCN Réalisation Dépréciations Dot Base Annuités Cumul Valeur actuelle Reprise = = = / 3 = = + = Impossible car il ne faut pas que ce montant dépasse la VCN des prévisions. [...]