Cours sur les provisions

Résumé du document

Cours de comptabilité sur les provisions. Le droit comptable marocain prévoit des provisions pour dépréciation et des provisions pour risques et charges. Les lois fiscales ont ainsi créé artificiellement une troisième catégorie de provisions, étrangère aux principes comptables, les provisions réglementées qui, malgré leur dénomination légale, ont le caractère de capitaux propres.

Extraits

[...] Pour les personnes imposables à l'impôt général sur le revenu, application des majorations et amende prévues à l'article 109 de la loi relative à l'IGR. I.S. P.S.N. Principal 4000 x = (1440 x 10 Majoration de = 216 * 21,60 Le taux de la majoration peut être porté à 100% lorsque la mauvaise foi est établie) Amende de = Majoration de retards = (du au 31.3 .99) (38 T O T A L = N.B. Afin d'éviter une double imposition, la reprise de la provision doit être écartée du résultat fiscal de l'exercice 1998 lors du calcul de l'Impôt. [...]

[...] Si la perte ou la charge est éventuelle, ce ne sera pas suffisant pour être provisionnée. La probabilité doit être distinguée de la simple éventualité : elle est établie par des circonstances précises particulières (événements au cours de l'exercice pour lequel la provision est constatée), alors que l'éventualité résulte d'un simple risque d'ordre général. Donc une provision doit être justifiée par des circonstances particulières : il ne s'agit pas a la fois de charges normales normalement prévisibles et il ne s'agit pas de charges qui sont simplement envisageables. [...]

[...] Sommaire INTRODUCTION Le droit comptable prévoit des provisions pour dépréciation et des provisions pour risques et charges. Les lois fiscales ont créé artificiellement une troisième catégorie de provisions, étrangère aux principes comptables, les provisions réglementées qui, malgré leur dénomination légale, ont le caractère de capitaux propres. Le code général de la normalisation comptable marocain et les lois régissant l'I.S. et l'I.G.R. ont prévu trois catégories de provisions : Les provisions pour dépréciation : Correspondent à une diminution de la valeur d'un élément d'actif. [...]

[...] K BENOTMAN, N. BAYAHYA, N. EL KHATIB, Mémento Comptable Marocain, Collection Mémento, 1èr édition G. LANGLOIS, M. FRIEDERICH, A. BURLAUD, Comptabilité Approfondie, Editions Foucher Provisions réglementées, Par A. BADAOUI. [...]

[...] En contre partie, les comptes de produits ci-après, sont crédités : 75944 Reprise sur provisions pour investissements 75945 Reprise sur provisions pour reconstitution de gisements 75946 Reprise sur provisions pour acquisition et construction de logements En ce qui concerne les provisions utilisées conformément aux conditions fiscales exigées, une déduction extra-comptable doit se faire au moment de la détermination du résultat fiscal. (La provision devient définitivement libérée de l'impôt). Cas d'illustration Provisions pour acquisition et construction de logements La situation de la société se présente comme suit : (Comptabilisation en 1000 DH) La pratique des provisions n'est admise que dans le cas où le résultat fiscal est bénéficiaire. [...]