Production et analyse de l'information financière (processus 4, BTS CGO)

Résumé du document

Pour mieux faire face à la concurrence, les entreprises ont tendance à se regrouper pour être plus fortes. Ces regroupements d'entreprises se traduisent par des prises de participation de sociétés dans d'autres entreprises.
Le Code du commerce (art. L. 233-16 et L. 233-28) impose aux groupes de sociétés l'établissement et la publication de comptes consolidés présentant le patrimoine de l'ensemble des sociétés appartenant à un même groupe.

I. Les groupes de sociétés

Le groupe de sociétés n'est pas défini de façon précise par la loi. Les groupes se forment par l'acquisition de titres représentant une part du capital d'une autre société (...)

Extraits

[...] Dans le cas du crédit-bail, les loyers sont pris en compte dès le calcul de la valeur ajoutée, alors que dans le cas d'acquisition par l'entreprise et de financement par un emprunt, la charge est prise en compte au niveau du résultat d'exploitation (dotations aux amortissements) et du résultat courant avant impôts (intérêts de l'emprunt). Pour tenir compte de cette distorsion, on procède au reclassement du loyer. Exemple : la société IRIS utilise depuis le 1er juillet N 1 un matériel industriel financé par un contrat de crédit-bail dont les caractéristiques sont les suivantes : valeur du matériel neuf : ; durée d'utilisation par l'entreprise : 5 ans ; valeur du matériel en fin de contrat : ; loyers annuels : inscrits dans le compte 6122 Redevance de crédit-bail mobilier. [...]

[...] Le cycle d'investissement est un cycle long : il s'étend sur plusieurs années. Il est représenté par les emplois stables. Exemples d'emplois stables : brevets d'invention déposés par l'entreprise ; machines possédées par l'entreprise, immobilisées dans le compte Matériel industriel ; actions détenues par l'entreprise, enregistrées en participation b. Le cycle de financement Le cycle de financement recouvre l'ensemble des opérations entre l'entreprise et les pourvoyeurs de capitaux : associés, banquiers ou autres créanciers. Ce cycle est la contrepartie des cycles d'investissement et d'exploitation. [...]

[...] Exemple : Les trois quarts de la valeur ajoutée sont attribués au personnel de l'entreprise, un peu moins de de la valeur ajoutée est conservée par l'entreprise pour s'autofinancer, le reste est partagé entre l'État, les prêteurs et les associés. C. La profitabilité de l'entreprise La profitabilité de l'entreprise peut être définie comme sa capacité à générer des profits à partir de ses ventes. Elle sera mesurée en rapportant un résultat au chiffre d'affaires HT. Le taux de marge brute donne une indication de la performance industrielle et commerciale de l'entreprise indépendamment de sa politique d'amortissement. Il est calculé à partir de l'EBE (excédent brut d'exploitation). L'excédent brut d'exploitation est un solde indépendant de la politique financière de l'entreprise. [...]

[...] Intégration globale du bilan Étapes 4 et 5 : cumul des comptes et élimination des opérations réciproques Ces opérations sont généralement dans un même tableau. Élimination de la plus-value réalisée sur la cession du terrain et comprise dans le coût d'acquisition par la société F. Élimination de la valeur comptable des titres de participation de F détenus par la société MERLIN. Élimination de la créance de la société MERLIN sur sa filiale F. Élimination du capital de la société F. [...]

[...] Ces regroupements d'entreprises se traduisent par des prises de participation de sociétés dans d'autres entreprises. Le Code du commerce (art. L. 233-16 et L. 233-28) impose aux groupes de sociétés l'établissement et la publication de comptes consolidés présentant le patrimoine de l'ensemble des sociétés appartenant à un même groupe. I Les groupes de sociétés Le groupe de sociétés n'est pas défini de façon précise par la loi. Les groupes se forment par l'acquisition de titres représentant une part du capital d'une autre société. A. La notion de groupe a. [...]