Exercices corrigés sur les principes comptables

Résumé du document

Application du principe de la prééminence du fond sur la forme

Votre entreprise, une entreprise de négoce de produits artisanaux basée à Agadez, a exécuté les opérations suivantes en 2003 :

1. Une créance de 3 millions de EUROS a été escomptée le 10 janvier contre paiement de commission de 200 000 EUROS et d'intérêt de 100 000 EUROS. Le client a payé la banque le 10 juin 2003

2. 2 millions de EUROS de marchandises ont été vendues le 02 mars à un client avec cependant une réserve de propriété jusqu'au paiement intégral de la créance. La créance a été remboursée le 22 septembre.

3. Par contre, une créance de 10 millions consentie dans les mêmes conditions en février n'a que peu de chances d'être recouvrée.

4. Dans la balance au 31 décembre 2003 de votre entreprise, il apparaît parmi les comptes d'honoraires :

- Honoraires de l'entreprise de gardiennage : 6 millions
- Honoraires de consultants divers : 33 millions
- Honoraires de l'entreprise de nettoyage : 2 millions.

Quels sont les retraitements que vous mettrez en oeuvre ? Pourquoi ?

Passer toutes les écritures comptables qui s'imposent pour l'ensemble des opérations indiquées ci dessus.

[...] 4. Au 31 décembre, certains comptes d'honoraires méritent une analyse particulière.
Les honoraires de gardiennage et de nettoyage méritent d'être retraités en frais de personnel intérimaire. Le lien hiérarchique entre ce personnel et la direction de l'entreprise ainsi que l'apport économique de ce personnel justifient le retraitement de son coût en charge de personnel. Le personnel intérimaire correspond au personnel extérieur à l'entreprise qui exerce une fonction qu'aurait occupé un salarié de l'entreprise. Il n'y a pas de distinction entre l'apport de ce personnel et celui d'un salarié à part entière. En outre, il existe un lien de subordination entre ce personnel et les responsables de l'entreprise.
Cette définition correspond au personnel de l'entreprise de gardiennage et à celui de l'entreprise de nettoyage. (...)

Extraits

[...] Les écritures comptables passées sur ces bases sont à corriger. La banque doit se définir une autre politique d'amortissement. Pour les biens dont le changement de plan d'amortissement ne lui semble pas suffisant, elle a procédé à l'augmentation de leur valeur en contrepartie d'une augmentation des produits : ce choix mu par la volonté de faire traduire l'image fidèle du patrimoine par les comptes et qui se traduit pas une réévaluation libre du patrimoine est à revoir, au moins dans le schéma comptable adopté. [...]

[...] A l'inventaire il reste 5 tonnes dont une tonne inexploitable. Si l'entreprise est à l'inventaire intermittent, elle enregistre simplement 4 tonnes comme stock final. Si elle est à l'inventaire permanent (les stocks figurent déjà dans la comptabilité, elle fait sortir une tonne de sa comptabilité en utilisation un compte de perte d'exploitation 65) Stock final selon l'inventaire intermittent Stock selon l'inventaire permanent 2. Vente Une vente non livrée a été enregistrée L'enregistrement doit se faire à la livraison car les biens sont encore dans le stock de l'entreprise à l'inventaire. [...]

[...] Tous les achats ont été bien enregistrés. L'inventaire physique fait ressortir cinq tonnes de fruit dont une tonne n'est pas exploitable. Le comptable n'a rien fait car il ne sait pas trop comment traiter ce dossier. - Ventes de Produits alimentaires à un client pour EUROS mais la livraison n'interviendra qu'en février 2008. Le comptable a passé l'écriture de vente dans les comptes de l'exercice 2007. - l'entreprise a emprunté deux millions et a encaissé les sommes en début octobre 2007 avec échéance en fin septembre 2008, taux d'intérêt de 10%. [...]

[...] Elle doit cesser cette pratique et revenir sur toutes les compensations effectuées sauf celles juridiquement justifiées. Quand ces nivellements font ressortir un solde net débiteur, elle vire ce solde parmi les charges de l'exercice, pour des raisons de prudence : il s'agit ici d'une interprétation trop restrictive du principe de prudence. Il est demandé de provisionner les risques, il n'est pas recommandé de les passer directement en charge, ce qui leur conférerait un caractère définitif alors que le risque n'est qu'éventualité. [...]

[...] Primes points) La prime est relative à l'exercice 2007 même si elle est payée en 2008. L'ensemble des charges relatives à l'exercice doivent être enregistrée en 2007 En partant de l'hypothèse que toutes les autres charges sociales et fiscales sont à la charge de l'employeur, on enregistre l'écriture suivante : En donnant arbitrairement un numéro à chaque principe comptable comme suit, dites quels sont les principes sous-tendus dans les données suivantes : L'entreprise a cautionné Les factures de location payées d'avance sont adressées à l'entreprise tous les deux mois, la derniere facture établie le 10/12/n comprend le loyer du 1er décembre au 31 janvier n+1. [...]