Les opérations en devises et les opérations intra-communautaires (BTS CGO)

Résumé du document

Les ventes à l'exportation sont exonérées de TVA mais l'entreprise française doit pour cela déclarer la vente sur un DAU (Document Administratif Unique) qui sert à la douane pour les formalités d'exportation, les statistiques...
L'entreprise française doit convertir en euro les montants facturés en devises :
- Soit au taux de change du jour de la facturation.
- Soit au taux de change moyen du mois de comptabilisation (taux mensuel douanier qui paraît chaque mois au Journal Officiel).
> Selon le principe de permanence des méthodes, le choix fait par l'entreprise doit être conservé (...)

Extraits

[...] L'article 447 du PCG des subdivisions des comptes de vente peuvent être ouverts pour identifier les ventes en France et à l'étranger . Des comptes de produits et des comptes de créances par zones géographiques (zone Europe, zone JPY, zone USD ) facilitera la rédaction des déclarations (TVA, DAU). Enregistrement de la facture Exercice : Le 13/10/N une entreprise française exporte des marchandises aux EtatsUnis pour paiement à 60 jours. Cours de change : 1 $US = 0,95 CLIENT US DEBIT CREDIT VENTE MARCHAND. [...]

[...] Il règle aux services des douanes les droits de douane et la TVA sur le matériel importé (la TVA devient exigible dés l'entrée du bien en France). Le transporteur prend également sa propre commission et facture le tout à l'acheteur. Facture du 15/03/N : Geodis Nantes SA Lefèvre Transitaire en douane Droits de douane sur importation TVA payée aux douanes x 12 600) Commission taxable 80,00 TVA sur commission x 80) 15,68 Total MATERIEL INDUSTRIEL DEBIT CREDIT TVA DEDUITE SUR IMMOBIL. [...]

[...] US DEBIT CREDIT GAIN DE CHANGE DEBIT CREDIT BANQUE DEBIT CREDIT www.oodoc.com Les autres achats de biens et services en devises (importations) Les principes restent les mêmes : l'importateur reçoit 2 factures : - une en devises du fournisseur sans TVA (importation), à convertir en au cours du jour ou au cours moyen du mois ; - l'autre en euro du transitaire qui s'est chargé du dédouanement (les droits de douane, la TVA sur les biens, commission). Les droits de douane constituent un élément du prix d'achat. Il est conseillé aux entreprises de subdiviser les comptes de charges et les comptes de fournisseurs par zone géographique. [...]

[...] - établir chaque mois une DE (Déclaration d'Echanges de biens) : transmise aux douanes pour les statistiques du commerce extérieur. Si toutes ces conditions sont respectées : - l'entreprise française qui vend à un client de l'UE n'applique pas de TVA sur sa facture de vente. - les factures des fournisseurs de l'UE ne comportent pas de TVA et l'entreprise française déclare son acquisition et paie la TVA sur la déclaration mensuelle de TVA. Cas particuliers où ces conditions ne sont pas remplies : - facturation à un client particulier de l'UE ou à une entreprise de l'UE nonimmatriculée : la vente est soumise à la TVA au taux français. [...]

[...] - au niveau des formalités à accomplir. Plan du chapitre : Les opérations en devises Les ventes en devises (exportations) Enregistrement de la facture Comptabilisation de l'encaissement Cas d'une avance ou d'un acompte reçu en devises Les achats en devises (importations) II) Les opérations intra-communautaires Les livraisons intra-communautaires (ventes) Les acquisitions intra-communautaires (achats) 1 www.oodoc.com Les opérations en devises Les ventes en devises (exportations) Les ventes à l'exportation sont exonérées de TVA mais l'entreprise française doit pour cela déclarer la vente sur un DAU (Document Administratif Unique) qui sert à la douane pour les formalités d'exportation, les statistiques . [...]