La comptabilité nationale et les secteurs institutionnels

Résumé du document

La comptabilité nationale a pour objectif de présenter de manière synthétique et chiffrée l'activité économique d'une nation. Pour établir cette présentation, elle suit un ensemble de règles techniques et cet ensemble de règles constitue ce qu'on appelle un système comptable.
Le système comptable actuellement en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne depuis 1999 s'appelle le Système européen des comptes (SEC 95). Ce système est une adaptation par l'Union européenne du Système de comptabilité nationale de l'ONU (SCN 93). En France, le SEC 95 a succédé au Système élargi de comptabilité nationale (SECN 80). L'adoption de ce SEC 95 par l'ensemble des pays de l'UE a un but évident : il s'agit de rendre comparable les principaux indicateurs économiques des pays de l'Union européenne.

Par exemple, lorsque le pacte de stabilité et de croissance impose un déficit budgétaire n'excédant pas 3% du PIB, il faut évidemment que le déficit budgétaire et le PIB de chaque pays soient mesurés dans un cadre comptable identique pour tous les pays de l'UE.
De même, cela est nécessaire pour calculer la contribution de chaque pays à l'UE, étant proportionnel au PNB. Il est important que le PNB de chaque pays soit calculé de la même manière. Ce changement du système va aussi dans le sens d'une uniformisation des normes comptables au niveau mondial puisque le SEC 95 reproduit très largement un système comptable établi par l'Organisation des Nations unies (ONU). Celui –ci s'appelle le SCN 93 qui est un système mis en œuvre dans presque tous les pays du monde.

Extraits

[...] Section 2 : les secteurs institutionnels Les unités institutionnelles étant fort nombreuses, il est nécessaire de les regrouper en fonction d'un comportement économique analogue. Le SEC95 distingue 5 secteurs institutionnels résidents qui sont définis par rapport à 2 critères : la fonction principale et les ressources principales. Le secteur des sociétés non financières (SNF) Ce secteur comprend les unités privées ou publiques dont la fonction principale est de produire des biens privés ou publics dont la fonction principale est de produire des biens marchands ou des services marchands non financiers. [...]

[...] Les dépenses de consommation finale des ménages englobent tout ce que les ménages ont dépensé pour la satisfaction de leurs besoins (dépenses alimentaires, vestimentaires, loyers ) On va aussi trouver des paiements partiels, par exemple la part des produits non marchands individualisables qui reste à la charge des ménages (par exemple, part des médicaments qui ne sont pas remboursés, frais de scolarité dans les écoles privées ) La consommation finale effective (CFE) des ménages englobe tous les produits que les ménages ont effectivement consommés de façon individuelle. (Services de santé remboursés et non remboursés). La consommation finale effective des ménages comprend donc en plus de la DCF (dépense de consommation finale), les Transferts sociaux en nature (TSN) par exemple la part des produits non marchands individualisables financée par les APU et les ISBLSM. La consommation finale effective des APU correspond par convention à la consommation collective. [...]

[...] Comme il est souvent difficile de distinguer les flux économiques relatifs à l'entreprise individuelle de ce propre ménage, la comptabilité nationale intègre les entreprises individuelles au secteur des ménages. ( Les ressources principales de ce secteur institutionnel sont les revenus du travail, les transferts sociaux et les revenus de l'entreprise individuelle. Les ménages hors entrepreneurs individuels. Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) Elles regroupent des unités privées qui produisent des services non marchands au profit des ménages. Par exemple, les associations, les églises, les partis politiques, les syndicats, les organismes de charité. [...]

[...] Par exemple, c'est le cas des militaires installés dans des bases militaires françaises en Afrique par exemple. On peut être aussi présent sur le territoire géographique français sans être considéré comme résident : c'est dans le cas des ambassades étrangères en France. La comptabilité nationale appelle unité institutionnelle tout centre élémentaire de décision économique jouissant d'une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité institutionnelle est résidente si elle exerce sa fonction principale sur le territoire économique durant une période excédant l'année. [...]

[...] L'objectif de la correction CAF-FAB est d'éviter de comptabiliser dans les importations les services qui n'ont pas été importés, mais bel et bien produits par des résidents. Cependant, les données brutes des douanes ne permettent pas de les détailler pour chaque catégorie de produits. La comptabilité nationale applique donc une correction globale au total des importations de biens, consistant à retirer du montant CAF des importations de biens la valeur estimée des frais d'acheminement payés à des résidents pour le transit des marchandises importées, entre la frontière du pays d'origine et la frontière française. [...]