Les livraisons de biens et prestations de services

Résumé du document

Les frais accessoires de vente représentent l'ensemble des frais engagés par l'entreprise pour les opérations de vente. Ce sont essentiellement des frais de transport.

Ici le traitement comptable dépend des clauses contractuelles.

On distingue les ventes franco de port des ventes aux conditions « départ ». Le port constitue un service rendu au client et facturé (...)

Extraits

[...] Ils sont soumis à TVA. IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Lorsque l'escompte figure sur la facture initiale, elle est établie en respectant l'ordre suivant: MONTANT BRUT HT REMISES = NET COMMERCIAL ESCOMPTE = NET FINANCIER + TVA = NET A PAYER TTC IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > 1 L'escompte figure sur la facture initiale Schéma d'écriture chez le vendeur Client TTC Escomptes accordés TVA collectée Compte de vente concerné X X X X débit crédit libellé débit crédit IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Schéma d'écriture chez l'acheteur 60/61/ Comptes de charges HT TVA déductible Fournisseurs TTC Escomptes obtenus X X X X débit crédit libellé débit crédit IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Exemple Le 18/03/N la SA QUEVINOUX adresse la facture n°2395 à son client CTM : Montant brut HT 7000 Remise 10% -700 Net commercial 6300 Escompte -126 Net financier 6174 Tva 1210,10 Net à payer TTC 7384,10 IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Correction IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > 2 L'escompte constaté dans une facture d'avoir Schéma d'écriture chez le vendeur TVA collectée Escomptes accordés CLIENTS TTC X X X débit crédit libellé débit crédit IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Schéma d'écriture chez l'acheteur Fournisseurs TTC Escomptes obtenus TVA déductible X X X débit crédit libellé débit crédit IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Exemple Le 18/03/N la SA QUEVINOUX reçoit de son fournisseur CBS une facture d'avoir représentative d'un escompte de 300€ HT pour le règlement comptant de la facture n° 10257 Comptabilisez chez le vendeur et l'acheteur cette opération IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Correction IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > VII) Le retour de marchandise ils doivent être obligatoirement constatés dans une facture d'avoir afin de corriger les obligations qui découlent de la facture initiale(elle doit reprendre les réductions commerciales et les escomptes accordés). [...]

[...] IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Chapitre 3 : Les livraisons de biens et prestations de services IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > La facture document commercial émis par le fournisseur , destiné à son client qui indique les conditions de négociation de l'opération ainsi que le montant à payer. (voir doc) Le double de ce document doit être conservé comme moyen de preuve. LA FACTURE CONSTATE L'OBLIGATION DU DEBITEUR (acheteur) AU PROFIT DE L'EMETTEUR (vendeur) pour qui elle représente UN DROIT DE CREANCE IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > II) Les achats ACHATS Comptes d'immobilisation Classe 2 Comptes de charges Classe 60/61/62 IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > 1 Classification Les achats de biens ayant la nature de charges Il s'agit essentiellement des subdivisions du comptes 60 (comptes 601 à 607) Les services extérieurs et autres services extérieurs. [...]

[...] Le taux normal de 19,6% est applicable à tous les autres produits. IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > 2 La comptabilisation des achats Schéma d'écriture Classe 2 60/61/62 445660/ Compte d'immobilisation HT Comptes de charges HT TVA déductible Fournisseurs TTC fournisseurs immobilisation TTC X X X X X débit crédit libellé débit crédit IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > 3 Exercices IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Correction IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > III) Les ventes c'est par cette activité que l'entreprise réalise son objet et assure son développement . [...]

[...] Le client accepte de le garder mais avec un rabais accordé de 200ht€. La SA Quevinoux lui envoie le 21/03/N la facture d'avoir AV 125 correspondante : Comptabilisez l'opération chez le vendeur et chez l'acheteur IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > Correction IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > VI) Les réductions de nature financière lorsque le débiteur s'acquitte de sa dette avant le terme prévu au contrat les entreprises accordent un escompte de règlement. En raison de leur caractère financier ils sont toujours comptabilisés en charge ou produit financier. [...]

[...] Les ventes de biens et services sont comptabilisées pour le prix hors taxe à la date de facturation. IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > 1 La comptabilisation des ventes Schéma d'écriture Client TTC TVA collectée Ventes HT X X X débit crédit libellé débit crédit IUT GEA AIX EN PROVENCE COMPTABILITE FINANCIERE < number > 2 Les frais accessoires de vente Les frais accessoires de vente représentent l'ensemble des frais engagés par l'entreprise pour les opérations de vente. [...]