Les immobilisations avant la réforme

Résumé du document

Cours de comptabilité complet, qui traite du financement de l'immobilisation en passant par son achat, puis sa cession. Vous y trouverez de nombreux exemples d'illustration pour une meilleure compréhension. Document de dix pages environ au format Word.

Extraits

[...] Le crédit-bail : Appelé aussi Leasing il repose sur le principe suivant : l'organisme financier ne prête pas l'argent. Son rôle est d'acheter le bien à la place du client et de lui faire payer des loyers. L'entreprise est donc locataire de l'organisme financier qui, lui, est le propriétaire appelé bailleur. L'organisme financier s'engage à permettre au locataire, en fin de contrat, d'acquérir le bien à un prix fixé d'avance: c'est l'option d'achat. Les loyers constituent une charge pour l'entreprise enregistrée au débit du compte 612 - Crédit-bail. [...]

[...] Evaluation des immobilisations La valeur d'une immobilisation sert de base au calcul du montant annuel de sa dépréciation comptable. Ce sont des biens durables acquis par l'entreprise. Il y a 3 types d'immobilisation : incorporelle (valeur de la clientèle, brevets corporelle (terrain, immeuble, matériel ) et financière (titres conservés sur une longue période, prêts Valeur d'une immobilisation = prix d'achat HT (ou TTC si la TVA n'est pas récupérable) + charges d'installation et de livraison + droit de douane Particularités : - en cas d'achat d'immeuble les honoraires versés au notaire et les droits d'enregistrement aux impôts sont à classer parmi les comptes de charges (6226 et 6354). [...]

[...] Les véhicules de tourismes sont amortis TTC. Les logiciels sont amortis à leur date d'acquisition. Les logiciels crées sont amortis à partir de leur date d'achèvement. En cas de cession, amortir jusqu'à la date de cession. Taux initial = 100 / N Annuité = VO * Taux initial * n / 360 Amortissements fiscalement conseillés : Bâtiments commerciaux 20 à 50 ans Bâtiments industriels 20 ans Matériel 6,66 à 10 ans Outillage 5 à 10 ans Automobiles et matériel roulant 4 à 5 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Micro-ordinateur 3 ans Agencements et installations 10 à 20 ans ( Exemple d'amortissement linéaire d'un mobilier Date de mise en service = 20 septembre N Montant HT = 7500 Durée = 10 ans Taux = 100 / 10 = 10% Amortissement dégressif Il concerne tous les biens acquis neuf, principalement le matériel industriel, le matériel de transport ou = à 2 tonnes), de bureau. [...]

[...] Si l'immeuble est acquis avant 1996, le délai de régularisation est de 10 ans, sinon le délai de régularisation est de 20 ans. Si la cession intervient avant l'achèvement de l'immobilisation ou d'une première cession dans le délai de 5 ans à compter de l'achèvement ( cession soumise à TVA, donc pas de reversement Si elle intervient plus de 5 ans ( complément de reversement Si immeuble acquis avant 01/01/96, délai de 10 ans Si immeuble acquis après 01/01/96, délai de 20 ans Calcul du reversement = TVA initialement déduite * 10 (ou 20) n 10 (ou 20) n = nombre d'années ou fractions d'années écoulées depuis l'acquisition de l'immobilisation. [...]

[...] Tout achat d'immobilisation donne lieu à l'établissement d'une facture qu'on enregistre au journal. Notion de financement des immobilisations Chaque fois que l'entreprise achète un bien, elle doit choisir son mode de financement. Le choix du mode de financement dépend du bien acheté, des ressources financières que l'entreprise a générées en interne et de ses possibilités d'endettement. L'autofinancement : Chaque année, l'exploitation dégage un bénéfice qui constitue de nouvelles ressources propres permettant à l'entreprise de financer son investissement en partie ou en totalité. On parle alors d'autofinancement. [...]