Comptabilité IAS17 : Contrats de location

Thèmes abordés

Comptabilité, indicateurs de situation, Comptabilisation, contrats de location, Capital lease, IAS 17

Résumé du document

5 critères fournis par la norme, pris conjointement ou
individuellement, qui en principe devraient conduire à
considérer un contrat comme location financement :
- Transfert de la propriété du bien au terme du contrat
- Existence d'une option de rachat à un prix préférentiel
- Le bail couvre la ‘majeure' partie de la durée d'utilisation du bien (que la propriété
soit transférée ou non en fin de bail)
- La valeur actualisée des paiements minimaux représente la quasi-totalité de la
juste valeur du bien (que la propriété soit transférée ou non en fin de bail)
- Bien tellement spécifique que seul le locataire peut l'utiliser sans modification
significative

Extraits

[...] Loyer mensuel corrigé = 75. L'augmentation annuelle des loyers liée à la variation de l'indice est un loyer conditionnel qui doit être exclu des paiements minimaux. Loyer = 1000/an. [...]

[...] En conséquence, seul le montant du loyer (qui aura été ventilé comptablement entre une part intérêts et une part remboursement du capital) doit apparaître dans le TFT. Page 47 Le best of Cas 3 : Enoncé Option favorable Un laboratoire pharmaceutique est en phase de recherche sur un nouveau médicament. Il conclut un contrat portant sur la location d'équipements d'une valeur de 8 millions sur 5 ans. [...]

[...] Déterminer la valeur du bien à comptabiliser chez le preneur 3. Etablir l'échéancier du contrat de location financement 4. Déterminer les écritures à passer au 31/12/N chez le preneur Page 18 Comptabilisation des contrats de location Cas pratique 1 : Corrigé 1. [...]

[...] La durée d'utilité du bâtiment est de 10 ans. Les justes valeurs du terrain et du bâtiment à l'origine du contrat sont toutes les 2 égales à 100. Ventilation des loyers? [...]

[...] Comptabilité des Sociétés IAS17 Contrats de location Master 1 CCA Raisons de cette formation Beaucoup de groupes utilisent les contrats de location pour acheter des biens à crédit L'achat à crédit doit se refléter dans les comptes par la constatation d'une dette et d'un actif Un contrat de location peut aussi être mis en place dans le but de sortir un actif et une dette du bilan La qualification d'un contrat en location financement ou en location simple fait intervenir une part importante de jugement Page 1 Textes règlementaires applicables Référentiel IFRS IAS 17 (2003) Contrats de location SIC 15 (1999) Avantages dans les contrats de location simple SIC 27 (2001) Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location IFRIC 4 (2004) Déterminer si un accord contient un contrat de location Référentiel français Règlement CRC n°99-02 Avis de l'Ordre des Experts Comptables n°29 Comptabilisation des contrats de location Recommandation COB-CB du 15/11/2002 sur les montages déconsolidants et sorties d'actifs Page 2 Comptabilisation des contrats de crédit-bail France "social" Constatation des loyers en charges Mention en annexe de : valeur des biens à la signature du contrat montant des dotations aux amortissements si les biens avaient été achetés évaluation des redevances restant à payer et valeur résiduelle des biens France "conso" : Règl. [...]