Comptabilité IAS 38 : Immobilisations incorporelles

Thèmes abordés

Comptabilité, actif incorporel, Actifs séparables, actifs d'impôts différés, immobilisation incorporelle

Résumé du document

Un actif incorporel répond à la double définition d'un actif
et d'un incorporel :
- Un actif est une ressource que l'entité contrôle du fait
d'événements passés et dont elle attend des avantages
économiques futurs.
- Un actif incorporel est un actif :
- identifiable,
- non monétaire,
- sans substance physique
- Un actif incorporel est identifiable si :
-Il est séparable = peut être séparé de l'entité et vendu, transféré,
donné en licence, loué ou échangé, soit individuellement soit
conjointement avec un contrat, un actif ou un passif lié ; ou
- Il résulte de droits légaux ou contractuels, que ces droits soient
séparables ou non de l'entité ou d'autres droits ou obligations

Extraits

[...] Page 29 Immobilisations incorporelles 4. Dépenses ultérieures Dépenses ultérieures : Très rarement comptabilisées en actif incorporel : Dépenses additionnelles ou de remplacement d'incorporels rares en pratique Difficiles à affecter à un incorporel en particulier plutôt qu'à l'activité Mais, activation en incorporel des coûts d'amélioration tels que l'extension d'une licence par exemple Dépenses ultérieures sur un actif de R&D activé dans le cadre d'une acquisition séparée ou d'un regroupement d'entreprises : Passées en charge si relatives à la phase de recherche Activées si relatives à la phase de développement et 6 critères respectés Page 30 Immobilisations incorporelles 4. [...]

[...] Page 28 Immobilisations incorporelles Modes d'obtention d'un incorporel Cas pratique 2 : Corrigé Les dépenses engagées en en N+2 et jusqu'au 31/5/N+3 sont obligatoirement comptabilisées en charges. Les dépenses engagées à compter du 1/6/N+3 constituent des dépenses de développement et sont inscrites à l'actif. 31/12/N+ Frais de développement 7 Production immobilisée 31/12/N+ Frais de développement 7 Production immobilisée Les dépenses de développement constituent essentiellement des frais de personnel. [...]

[...] Aucun frais supplémentaire n'a été engagé en N+5. La durée de protection dont bénéficiera l'entreprise est de 15 ans. Quel montant doit-on immobiliser sur chaque année ? [...]

[...] Elles sont enregistrées normalement en charges au cours de l'exercice. En fin d'année, leur impact sur le résultat est donc annulé par l'utilisation du compte Production immobilisée On pourrait aussi créditer directement le compte de charges correspondant. Ensuite, le brevet sera amorti sur 15 ans à compter de février N+5. [...]

[...] Amortissement des immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie : base : prise en compte de la valeur résiduelle si significative (rare) Mode et durée d'amortissement revus au moins un fois par an Dépréciation * : norme IAS 36 Immobilisations incorporelles Synthèse Coût initial Acquisition séparée Acquise ds cadre regroupemt Evaluation à la juste valeur Prix d'achat (yc droits douane + taxes non récupérables) déduction (RRR, escomptes règlement) + tous les coûts directement attribuables (coûts du personnel, honoraires professionnels, coûts de test du correct fonctionnement de l'actif) Actualisation en cas de paiement différé Montant qui aurait été payé dans une transaction à des conditions de concurrence normale entre parties bien informées et consentantes (déterminé sur la base de transactions récentes entre tiers indépendants pour des actifs similaires) Page 47 Acquise via une subvention publique Echangée Générée en interne Deux modes de comptabilisation possibles (IAS 20) Evaluation à la juste valeur Dépenses de développement activables : Incorporel et subvention enregistrés à leur juste valeur Résultat sur la cession des actifs remis en échange Ou comptabilisation de l'incorporel pour une valeur symbolique Exceptions : Opération d'échange sans substance commerciale Evaluation non fiable Incorporel enregistré à la valeur comptable des actifs cédés pas de résultat de cession +dépenses directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation envisagée Immobilisations incorporelles Dépenses encourues après la date de démonstration des 6 critères Dépenses directement attribuables à la création, production, et préparation de l'actif pour son utilisation envisagée Comptabilité des Sociétés Comparaison avec les principes comptables français Master 1 CCA Comparaison avec les principes comptables français Référentiel IFRS IAS 38 Immobilisations incorporelles Référentiel français Plan comptable général mis à jour des règlements CRC 2004-06 (définition, comptabilisation et évaluation des actifs) 2002-10 et 2005-09 (amortissement et dépréciation des actifs) IFRS Référentiel français Coûts de démarrage en charges Frais d'établissement peuvent sur option être activés, charges = méthode préférentielle Pas d'option prévue en IFRS Droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent être rattachés au coût ou passés en charges Actualisation en cas de paiement différé Pas d'actualisation prévue Existence de dispositions pour l'acquisition d'incorporels via une subvention publique Pas de telle disposition Pas de telle disposition Existence de dispositions pour l'acquisition d'actifs à titre gratuit et via paiement de rentes viagères Page 49 Immobilisations incorporelles Comparaison avec les principes comptables français IFRS Référentiel français Critères de probabilité d'obtention d'avantages économiques toujours satisfait en cas d'acquisition séparée ou de regroupement d'entreprises Pas de telle disposition Pas de date de départ précisée en IFRS Date de départ d'activation des coûts prévue en cas d'acquisition séparée Pas d'option pour la non activation des coûts de développement en IFRS Coûts de développement peuvent être activés ou passés en charges, l'activation étant une méthode préférentielle Possibilité d'opter pour le modèle de la réévaluation Seul le modèle du coût est possible Critères détaillés d'appréciation de la durée d'utilité 3 critères listés de façon non exhaustive Page 50 Immobilisations incorporelles Comparaison avec les principes comptables français IFRS Référentiel français Valeur résiduelle présumée nulle sauf dans 2 situations Pas de dispositions particulières sur la valeur résiduelle d'un incorporel Arrêt de l'amortissement en cas de classement en actif destiné à être cédé (IFRS Pas d'équivalent IFRS 5 Pas de dispositions particulières à ce type Réalisation au moins annuelle de tests de perte de valeur pour les incorporels à durée d'incorporel sur les tests de perte de valeur indéterminée ou en cours Révision au moins annuelle des valeurs résiduelles, durées et modes d'amortissement Pas de rythme imposé Activation des frais de développement (lorsqu'ils répondent aux critères) obligatoire Activation des frais de développement constitue la méthode préférentielle. Page 51 Immobilisations incorporelles Mais possibilité de les comptabiliser en charges. [...]