Comptabilité IAS 36 : Dépréciations d’actifs

Thèmes abordés

Comptabilité, Comptabilité IAS 36, Dépréciations d'actifs, Unités génératrices de trésorerie, perte de valeur du goodwill, Preuves de l'obsolescence

Résumé du document

IAS 36 prescrit :
- Les procédures à appliquer pour s'assurer que les actifs sont
comptabilisés pour une valeur n'excédant pas leur valeur
recouvrable
- Les méthodes d'évaluation de cette valeur recouvrable
- Les modalités de comptabilisation et de reprise éventuelle de la
perte de valeur constatée
- Les informations minimales à fournir en annexe

Extraits

[...] Comptabilisation d'une perte de valeur Cas pratique 3 : Enoncé Un matériel est inscrit au bilan au 31/12/N pour une valeur nette de 110 avant les tests de perte de valeur. Il a fait l'objet d'une réévaluation négative par le passé. L'écart de réévaluation figurant dans les capitaux propres s'élève à 15 Au 31/212/N, sa valeur d'utilité (retenue comme valeur recouvrable) est de 90 Déterminer l'enregistrement de la perte de valeur à passer. Page 36 Dépréciations d'actifs 9. Comptabilisation d'une perte de valeur Cas pratique 3 : Corrigé Un matériel est inscrit au bilan au 31/12/N pour une valeur nette de 110 avant les tests de perte de valeur. [...]

[...] Il rapproche les règles françaises des préconisations de la norme IAS 36 sans aborder les notions d'UGT, de goodwill. [...]

[...] Aussi la valeur recouvrable de cette UGT est descendue à 600 et la perte de valeur de 700 a été affectée pour 500 au goodwill et 200 aux actifs corporels. Après 2 ans, l'entité est passée à la nouvelle technologie et la valeur recouvrable de l'UGT a augmenté jusqu'à 900 La valeur comptable des actifs corporels si la perte de valeur n'avait pas eu lieu serait de 750 de reprise de perte de valeur sur les actifs corporels seulement. Page 45 Dépréciations d'actifs 10. [...]

[...] Limitation de la reprise à la valeur nette comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée Reprise pour une Unité Génératrice de Trésorerie Reprise de valeur affectée aux actifs (autres que le goodwill) au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs en s'assurant que la répartition de cette reprise n'augmente pas la valeur comptable d'un actif au-delà de la valeur la plus faible : De sa valeur recouvrable (si déterminable) ; De la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée antérieurement Page 41 Dépréciations d'actifs 10. Reprise d'une perte de valeur Cas pratique 1 - Enoncé Une perte de valeur de a été constatée au 31 Décembre N sur une UGT et imputée en totalité sur le goodwill. Au 31 décembre l'événement qui était à la source de la perte a disparu mais l'entreprise n'est pas certaine qu'il ne se reproduise pas à l'avenir. Que doit faire l'entreprise au 31 décembre N+1 ? Page 42 Dépréciations d'actifs 10. [...]

[...] Le management n'a aucune intention de vendre ce moule mais propose de comptabiliser une perte de valeur. Aucune perte de valeur n'est à comptabiliser Page 33 Dépréciations d'actifs 9. Comptabilisation d'une perte de valeur Cas pratique 2 : Enoncé Deux ans après l'acquisition de la société Y par le groupe l'UGT D ne réalise pas les objectifs de croissance anticipés. La valeur d'utilité fait apparaître une perte de valeur : de sans prendre en compte les effets du programme restructuration établi par la direction du groupe, et de en tenant compte de ce programme. [...]