Les frais accessoires et les consignations d'emballages (BTS CGO)

Résumé du document

Les frais accessoires sur acquisition d'immobilisations sont des charges liées à l'acquisition ou à la mise en état d'utilisation du bien.
Pour être incorporés dans le coût d'acquisition du bien, ils doivent obligatoirement être engagés avant la mise en service de celui-ci. Par exemple, des frais de port exposés pour une pièce supplémentaire rajoutée à une machine déjà mise en service seront considérés comme des charges et non comme une immobilisation (...)

Extraits

[...] Exercice: Même énoncé que le précédent pour une non-restitution des 12 bidons chez le fournisseur. COMPTE JOURNAL 17/09/N Clients, dettes pour emballages consignés Autres produits d'activités annexes TVA collectée DEBIT CREDIT Chez le client : Selon la nature de l'emballage le client utilise soit un compte d'immobilisations, soit un compte de charges. Exercice: Même énoncé que le précédent pour une non-restitution des 12 bidons qui sont conservés par le client. [...]

[...] Le prêt à usage est accompagné d'un gage (la consigne) qui est rendu au client à la restitution des emballages. En raison de la nature juridique de ce prêt à usage (ni vente, ni location), la consignation en règle générale n'est pas soumise à la TVA www.oodoc.com La comptabilisation de la consignation des emballages Chez le fournisseur : Le fournisseur facture à son client une consigne et reçoit des fonds en dépôt qui représentent pour lui une dette vis-à-vis de son client. [...]

[...] Frais accessoires incorporés sur option irrévocable - Les droits d'enregistrement, frais d'actes, honoraires et commissions. - Le coût du financement engagé pendant la période d'acquisition ou de production de l'immobilisation. La comptabilisation Les charges qui sont considérées comme des frais accessoires sur acquisition d'immobilisations s'ajoutent au prix d'achat de celles-ci pour constituer le coût d'acquisition des immobilisations. Coût d'acquisition = Prix d'acquisition + frais accessoires d'acquisition Exemple : Achat d'une machine-outil le 2 pour un prix d'acquisition brut de Après négociation, une remise de est obtenue. [...]

[...] Le plan comptable (article 446) prévoit deux types d'enregistrements : - les frais accessoires d'achat peuvent être additionnés directement au prix d'achat des biens dans le compte correspondant ; - les frais accessoires d'achat sont enregistrés dans un compte spécifique 608 Frais accessoires d'achat subdivisé en sous-comptes correspondant aux différentes natures d'achat (6081,6082,6087) à condition que les frais accessoires d'achat puissent être affectés de façon certaine à ces achats www.oodoc.com Les frais accessoires sur les ventes L'entreprise est parfois amenée à facturer à son client des frais accessoires à la vente, ou à re-facturer des charges engagées pour le compte de son client. Ces frais concernent essentiellement les frais de transport. [...]

[...] COMPTE JOURNAL DEBIT CREDIT 17/09/N 602 Achat stocké TVA déductible Fournisseurs, créances pour emballages à rendre Fournisseur www.oodoc.com La déconsignation des emballages Le retour des emballages consignés Chez le fournisseur : Lors du retour de l'emballage, la créance totale du client est réduite du prix de consignation. Le compte de consignation est soldé. Exercice: Même énoncé que le précédent pour une déconsignation chez le fournisseur. COMPTE JOURNAL DEBIT CREDIT 17/09/N 41961 Emballage perdu Client 600,00 Chez le client : Lors du retour de l'emballage, la dette envers le fournisseur est diminuée de la valeur des emballages retournés. [...]